1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à Montigny-le-Bretonneux
Description: La consultation a pour objet les travaux de construction d'un ouvrage de franchissement dédié aux modes actifs, en surplomb de la RN10 à hauteur de Montigny-le-Bretonneux. Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: f2967b39-5b76-47c2-aa04-fa9409400880
Identifiant interne: 24FT-MP-1711-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux, hors période de préparation de 2 mois, est de 15 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : - Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé ; - Réalisation de la passerelle et de ses appuis (ouvrages métalliques) ; - Réalisation des ouvrages de serrurerie (garde-corps et dorsale en acier) Les candidats sont informés que : - Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. - Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros Oeuvre charpente métallique VRD
Description: La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). PT1 Gros oeuvre, PT2 Charpente métallique, PT3 Equipements et VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: En application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux du présent lot, par application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, sont décomposés en 2 tranches de la façon suivante : o Une tranche ferme : Réalisation de la passerelle surplombant la Rn10 et de ses rampes d'accès - Délai d'exécution de 15 mois à compter de la date inscrite sur l'ordre de service prescrivant leur commencement ; o Une tranche optionnelle : Fourniture et mise en oeuvre d'amortisseurs dynamiques - Délai d'exécution de 2 mois à compter de la date inscrite sur l'ordre de service d'affermissement de la tranche Uniquement pour le lot 1, la visite du site est obligatoire. Les visites se feront les matinées des lundi 13 mai 2024 et lundi 3 juin 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les niveaux de certificat de qualification minimum attendu (Fntp, Qualibat ou équivalent) sont les suivants : - Pour le lot 1 : 1131 : Ouvrages de technicité courante 215 : Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain 244 : Pieux tarière creuse 3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain 121 : Ouvrages de haute technicité 2513 : Ponts et passerelles rigides (Technicité supérieure) 341 : Assises de chaussées 3422 : Enrobés spéciaux 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) 5144 et 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface livre de toute section - Dn (mm) ? 600 753 : Assainisement des sols par drainage
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est en partie subventionné par le Département, la Région, et l'Etat. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Une retenue de garantie est prévu dans le cadre du présent marché dans les conditions prévues au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts
Description: La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: En application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Pse 1 : Fourniture et mise en oeuvre d'une natte coco 400, mailles 20mm, longévité 2-3 ans, pentes de 0 à 30 degrés. Il n'est pas prévu de visite pour ce lot 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les niveaux de certificat de qualification minimum attendu (Fntp, Qualibat ou équivalent) sont les suivants :- Pour le lot 2 : Qualipaysage Aménagements paysagers - statut spécialisé Qualipaysage Génie écologique - statut spécialisé Qualipaysage Végétalisation par projection - statut spécialisé Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - statut spécialisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est en partie subventionné par le Département, la Région, et l'Etat. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R.2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Une retenue de garantie est prévu dans le cadre du présent marché dans les conditions prévues au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1666506
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/06/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/06/2024 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 4521e912-30d9-4d90-b7f2-185bc5c6c69f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 15:43:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336165-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
