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340525-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de prestations
Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSEMSAMAR (971)
Adresse électroniquevmaurice@semsamar.fr
FranceGuadeloupe (FRY10)Baie-Mahault

LOT-0001Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
Services de prestations
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres12/07/2024 - 12:00:00 (UTC-4)

LOT-0002Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
Services de prestations
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres12/07/2024 - 12:00:00 (UTC-4)

LOT-0003Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
Services de prestations
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres12/07/2024 - 12:00:00 (UTC-4)

LOT-0004Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
Services de prestations
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres12/07/2024 - 12:00:00 (UTC-4)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
111/2024
340525-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (971)
Adresse électroniquevmaurice@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
DescriptionAnnonce dérivée - Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédurec0984b36-226b-4fed-a58a-07c0748ced55
Identifiant interneVM/LM/GC/LCD2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
DescriptionLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
Identifiant interneVM/LM/GC/LCD2024-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciOUI
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesle montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir DCE
Date limite de réception des offres12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesDossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
DescriptionLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
Identifiant interneVM/LM/GC/LCD2024-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesle montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir DCE
Date limite de réception des offres12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesDossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
DescriptionLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
Identifiant interneVM/LM/GC/LCD2024-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesle montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir DCE
Date limite de réception des offres12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesDossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
DescriptionLocation courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
Identifiant interneVM/LM/GC/LCD2024-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesle montant maximal de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir DCE
Date limite de réception des offres12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesDossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement33336111100029
Adresse postaleParc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
VilleBaie-Mahault
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquevmaurice@semsamar.fr
Téléphone+33 590323600
Télécopieur+33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciare de Fort de France
Numéro d’enregistrement17972111300142
Adresse postale35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone+33 596484141
Télécopieur+33 596484332
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9044920d-441b-4c3d-9d55-3487763c1bb4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2024 10:10:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis340525-2024
Numéro de publication au JO S111/2024
Date de publication10/06/2024