Un site web officiel de l’Union européenne

35699-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceDistribution d'eau
Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
FranceVar (FRL05) La Cadiere D Azur
Valeur estimée hors TVA30 000 000,00 EUR

Acheteur
AcheteurCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Adresse électroniquemarches.publics@sudsaintebaume.fr
FranceLa Cadiere D Azur

LOT-0000Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
Distribution d'eau
FranceVar (FRL05) La Cadiere D Azur
Date de début01/01/2025 Durée84 Mois
Date limite de réception des offres13/03/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
13/2024
35699-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau – Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
OJ S 13/2024 18/01/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Adresse électroniquemarches.publics@sudsaintebaume.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
DescriptionAssurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RPQS 2021) : Nombre de km de réseaux : 328,87 ; nombre d'abonnés : 12686; nombre de forages / puits : 6; nombre de réservoirs : 22; Volume comptabilisé 2008 902.m3; Volume produit : 298 757m3
Identifiant de la procédure8e22966c-dc9a-4170-833a-eee8f51144db
Identifiant interne24DSP02
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale155 Avenue Henri Jansoulin  
VilleLa Cadiere D Azur
Code postal83740
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
Description: Assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RPQS 2021) : Nombre de km de réseaux : 328,87 ; nombre d'abonnés : 12686; nombre de forages / puits : 6; nombre de réservoirs : 22; Volume comptabilisé 2008 902.m3; Volume produit : 298 757m3
Identifiant interne: S-PF-1404023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin  
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur site sur une journée fixée à la date du mardi 30 janvier 2024 à partir de 08h30. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411-5 du C.G.C.T.). Le contrat de concession pourra être négocié dans les conditions fixées à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L3124-1 du Code de la commande publique. les offres seront analysées au regard des critères, listés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Critère technique de l'offre Critère 2 - Critère financier de l'offre Critère 3 - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information Critère 4 - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) Procédure ouverte
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes:Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent);Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l'administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation;Une déclaration sur l'honneur:Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Ccp,Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ;L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de commande publique) ;Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marché public (Dc1, Dc 2) téléchargeables sur Minefi.Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire:Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat devra fournir:Les extraits des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données).Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe candidat produira un mémoire présentant ses aptitudes et capacités techniques et professionnelles et d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et présentant :L'entreprise?;Les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements techniques, matériels, outillage…)?;Son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation et la technicité requise pour l'exploitation des ouvrages délégués?;Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation?: eau potable (production d'eau potable et distribution, exploitation de service avec enjeu renforcé de continuité de service en période d'affluence touristique, exploitation d'usine de production d'eau potable) indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;Le cas échéant, les certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : normes Iso ou normes équivalentes?;Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Ce mémoire ne devra pas dépasser 25 pages hors annexe.Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la personne publique.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire) à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique), quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de la présente Délégation de service public).Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 24830039400116
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin  
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Adresse électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone: 0494982660
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 1598544
Adresse postale: 155 Av. Henri Jansoulin  
Ville: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d13258ac-d153-4812-bea5-c1f6fa9fbff2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2024 21:43:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35699-2024
Numéro de publication au JO S: 13/2024
Date de publication: 18/01/2024