1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations principales sont le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l'Yonne (Bourgogne).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, l abattage et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l Yonne (Bourgogne). Il s'agit du renouvellement partiel du lot n°1 du marché 2022-8400-002 en raison de pourcentages non attribués. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F Mai 2022 document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Identifiant de la procédure: 9091ac8c-1bd1-4739-99f5-3fcc1a80072c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage et façonnage de bois de chauffage en ballots de 1m
Description: Bois d'industrie minoritaire, de façon complémentaire billons 2/4m Secteur géographique Senonais-Pays d'Othe
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON
Ville: Besancon cedex 3
Code postal: 25010
Pays: France
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d15ee54-0c99-4b71-acce-d468604bbb62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 13:48:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372868-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
