1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la Gironde Réf. 2239
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) HT et maximum 200 000 euro(s) HT par période contractuelle. La fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales sur le territoire du département de la Gironde, et plus particulièrement les éléments suivants : - Barrières et séparateurs de chantiers lestables, - Cônes de signalisation, - Sacs de lestage, - Rubans de chantier, - Balises de type J, K, - Panneaux souples J5, - Musoirs, - Bornes routières et plaquettes, - Plaques anti-herbe. Ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments
Identifiant de la procédure: 4a70a3c9-e601-43d9-a146-030674e0ee8b
Identifiant interne: 2023-0585
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la Gironde Réf. 2239
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) HT et maximum 200 000 euro(s) HT par période contractuelle. La fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales sur le territoire du département de la Gironde, et plus particulièrement les éléments suivants : - Barrières et séparateurs de chantiers lestables, - Cônes de signalisation, - Sacs de lestage, - Rubans de chantier, - Balises de type J, K, - Panneaux souples J5, - Musoirs, - Bornes routières et plaquettes, - Plaques anti-herbe. Ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments
Identifiant interne: F-PF-1392365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODILOR
Offre:
Identifiant de l’offre: SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.0585
Titre: Fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la Gironde Réf. 2239
Date de conclusion du marché: 26/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: Immeuble Gironde
Téléphone: 0556993314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODILOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: 0387982588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0c38c1a8-c1ac-469b-8ee6-742b640fb0ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 12:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379304-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024