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381031-2022 - Mise en concurrence

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Synthèse

2022-OJS133-381031-fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dragages ports
Numéro national d'identification: 31766542000046
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76107
Pays: France
Téléphone: +33 232764550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dragages-ports.fr/
I.6.
Activité principale
Activités portuaires
II.1.1.
Intitulé
fourniture de diesel et biodiesel pour navires de dragage
II.1.2.
Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer du Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer du Nord
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML et Bio-Diesel par moyen nautique dans le port du Havre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022

Langues et formats

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
2022-OJS133-381031-fr
381031-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Combustibles
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dragages ports
Numéro national d'identification: 31766542000046
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76107
Pays: France
Téléphone: +33 232764550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dragages-ports.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062767&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062767&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de diesel et biodiesel pour navires de dragage
II.1.2.
Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de diesel et biodiesel pour navires de dragage
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer du Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Maritime Manche-Est et Mer du Nord
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants marins type DML par transporteursroutiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer dunord
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer du Nord
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Maritime Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteursroutiers dans les ports de la Région Maritime Manche-Est Mer dunord
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Maritime Manche-Est et Mer du Nord
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants marins type DML par transporteursroutiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteurs routiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Maritime Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants marins type Bio-Diesel par transporteursroutiers dans les ports de la Région Maritime Atlantique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants marins type DML et Bio-Diesel par moyen nautique dans le port du Havre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants marins type DML et Bio-Diesel par moyennautique dans le port du Havre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022