Un site web officiel de l’Union européenne

451363-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
BelgiqueServices de curage des égouts
ACCORD-CADRE VISANT LE CURAGE DES RÉSEAUX D’ÉGOUTTAGE COMMUNAUX EN PROVINCE DE NAMUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurINASEP
Adresse électroniquedidier.hellin@inasep.be
BelgiqueNaninne

LOT-0001Zone Nord - Estimatif 24 Km
Services de curage des égouts
BelgiqueArr. Namur (BE352)
Date de début01/11/2024 Date de fin de durée31/10/2025
Date limite de réception des offres03/09/2024 - 11:30:00 (UTC+2)

LOT-0002Zone Sud - Estimatif 20 Km
Services de curage des égouts
BelgiqueArr. Namur (BE352)
Date de début01/11/2024 Date de fin de durée31/10/2025
Date limite de réception des offres03/09/2024 - 11:30:00 (UTC+2)

LOT-0003Ensemble Province - Urgence
Services de curage des égouts
BelgiqueArr. Namur (BE352)
Date de début01/11/2024 Date de fin de durée31/10/2025
Date limite de réception des offres03/09/2024 - 11:30:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
145/2024
451363-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de curage des égouts – ACCORD-CADRE VISANT LE CURAGE DES RÉSEAUX D’ÉGOUTTAGE COMMUNAUX EN PROVINCE DE NAMUR
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINASEP
Adresse électroniquedidier.hellin@inasep.be
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE VISANT LE CURAGE DES RÉSEAUX D’ÉGOUTTAGE COMMUNAUX EN PROVINCE DE NAMUR
DescriptionLe présent marché est un accord-cadre qui porte sur des prestations d’entretien et de curage des réseaux d’égouttage des communes de la Province de Namur affiliées au service AGREA lancé par INASEP. Les prestations portent sur les communes de la province de Namur. Ces prestations sont passées par bons de commande. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre, avec un maximum de 3 participants par lot. Pendant l’accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur attribuera ses missions aux participants à l’accordcadre sans remise en concurrence, par un système de cascade. La volonté d’INASEP en lançant cet accord-cadre est d’apporter une assistance technique aux Communes adhérentes dans la gestion de leur réseau d’égouttage. En centralisant les demandes de curage des réseaux d’égouttage des Communes adhérentes, les objectifs sous-jacents sont de :  Réduire les coûts de prestations par effet d’économie d’échelle  Faciliter les démarches administratives des communes adhérentes Sous la formule ‘curage des réseaux d’égouttage’, il faut entendre les missions suivantes : 1. Le curage des réseaux d’égouttage et l’évacuation et le traitement éventuel des déchets de curage ; 2. Des opérations de réhabilitation des conduites par chaînage ou par robot fraiseur, à réaliser uniquement à la demande du fonctionnaire dirigeant ; 3. Le contrôle de la bonne exécution des prestations citées ci-dessus par endoscopie ou zoomage Les lots sont les suivants: Lot 1 : Le lot 1 (zone Nord : Hesbaye et Nord Condroz), correspond aux prestations à réaliser dans les communes situées dans la partie Nord de la province ; il concerne 16 communes pour une longueur estimée de 20,5 kilomètres de réseau à curer. Lot 2 : Le lot 2 (zone Sud : Sud Condroz – Famenne – Fagne - Ardenne), correspond aux prestations à réaliser dans les communes situées dans la partie Sud de la province ; il concerne 22 communes pour une longueur estimée de 18 kilomètres de réseau à curer. Lot 3 : Un troisième lot concerne les curages d’urgence (cf. point 4 ci-dessus) sur l’ensemble du territoire de la Province de Namur. Trois opérateurs au maximum seront désignés par lot. Il en résulte qu’un soumissionnaire peut faire offre pour un seul lot, ou plusieurs, ou tous.
Identifiant de la procédure7cc1f14d-3b29-4739-b6fe-be5eef9dcd1e
Identifiant internePPP0FE-5333/4817/SGX-23-5333-GRE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Zone Nord - Estimatif 24 Km
Description: Zone Nord - Estimatif 24 Km
Identifiant interne: GRE-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers sites en province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (curage et endoscopie) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services (curage ET endoscopie) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 10.000 € HTVA minimum par prestation.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations de curage : * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services, en ce compris, le cas échéant, le matériel de remplacement auquel le prestataire pourra faire appel en cours de marché en cas de défaillance de son propre matériel. En ce sens, le soumissionnaire précisera dans sa déclaration toute information utile concernant ce matériel de remplacement : fournisseur, caractéristiques du matériel, délai de mise à disposition.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra, en vue de garantir la continuité des prestations, disposer : * au minimum de 2 camions cureurs recycleurs ; * Ou d’un camion cureur recycleur ET pouvoir disposer d’un camion cureur recycleur de remplacement de niveau équivalent, dans un délais de 15 jours ouvrables maximum ; en ce sens, le soumissionnaire fournira tout renseignement utile dans son offre concernant ce matériel de remplacement (cf. supra). Pour garantir la traçabilité du transport et du traitement des boues, chaque véhicule sera équipé d’un système de géolocalisation en temps réel. Le soumissionnaire sera enregistré : * Comme entreprise agréée pour le transport de déchets non dangereux * Comme collecteur agréé * La spécification du centre de traitement agréé auquel le soumissionnaire s’adressera.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations d’endoscopie * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra disposer au minimum de 2 véhicules équipés pour la réalisation d’endoscopie et de 2 personnes formées par un organisme agréé. Le soumissionnaire joindra à son offre : * Le descriptif précis de son matériel (identification du véhicule par sa plaque d’immatriculation) comprenant les détails du chariot d’endoscopie * La liste du personnel formé. Pour chaque personne, le numéro de certificat unique ainsi que l’attestation de suivi de cours
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 500.000 € HTVA.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour le curage des réseaux et la gestion des boues de curage
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour l’inspection visuelle des réseaux
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur du respect des législations environnementales, éthiques et sociales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5333/FE/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participationINASEP
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Zone Sud - Estimatif 20 Km
Description: Zone Sud - Estimatif 20 Km
Identifiant interne: GRE-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers sites en province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (curage et endoscopie) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services (curage ET endoscopie) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 10.000 € HTVA minimum par prestation.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations de curage : * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services, en ce compris, le cas échéant, le matériel de remplacement auquel le prestataire pourra faire appel en cours de marché en cas de défaillance de son propre matériel. En ce sens, le soumissionnaire précisera dans sa déclaration toute information utile concernant ce matériel de remplacement : fournisseur, caractéristiques du matériel, délai de mise à disposition.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra, en vue de garantir la continuité des prestations, disposer : * au minimum de 2 camions cureurs recycleurs ; * Ou d’un camion cureur recycleur ET pouvoir disposer d’un camion cureur recycleur de remplacement de niveau équivalent, dans un délais de 15 jours ouvrables maximum ; en ce sens, le soumissionnaire fournira tout renseignement utile dans son offre concernant ce matériel de remplacement (cf. supra). Pour garantir la traçabilité du transport et du traitement des boues, chaque véhicule sera équipé d’un système de géolocalisation en temps réel. Le soumissionnaire sera enregistré : * Comme entreprise agréée pour le transport de déchets non dangereux * Comme collecteur agréé * La spécification du centre de traitement agréé auquel le soumissionnaire s’adressera.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations d’endoscopie * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra disposer au minimum de 2 véhicules équipés pour la réalisation d’endoscopie et de 2 personnes formées par un organisme agréé. Le soumissionnaire joindra à son offre : * Le descriptif précis de son matériel (identification du véhicule par sa plaque d’immatriculation) comprenant les détails du chariot d’endoscopie * La liste du personnel formé. Pour chaque personne, le numéro de certificat unique ainsi que l’attestation de suivi de cours
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 500.000 € HTVA.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour le curage des réseaux et la gestion des boues de curage
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur du respect des législations environnementales, éthiques et sociales
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour l’inspection visuelle des réseaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5333/FE/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participationINASEP
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Ensemble Province - Urgence
Description: Ensemble Province - Urgence
Identifiant interne: GRE-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers sites en province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (curage et endoscopie) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services (curage ET endoscopie) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 10.000 € HTVA minimum par prestation.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations de curage : * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services, en ce compris, le cas échéant, le matériel de remplacement auquel le prestataire pourra faire appel en cours de marché en cas de défaillance de son propre matériel. En ce sens, le soumissionnaire précisera dans sa déclaration toute information utile concernant ce matériel de remplacement : fournisseur, caractéristiques du matériel, délai de mise à disposition.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra, en vue de garantir la continuité des prestations, disposer : * au minimum de 2 camions cureurs recycleurs ; * Ou d’un camion cureur recycleur ET pouvoir disposer d’un camion cureur recycleur de remplacement de niveau équivalent, dans un délais de 15 jours ouvrables maximum ; en ce sens, le soumissionnaire fournira tout renseignement utile dans son offre concernant ce matériel de remplacement (cf. supra). Pour garantir la traçabilité du transport et du traitement des boues, chaque véhicule sera équipé d’un système de géolocalisation en temps réel. Le soumissionnaire sera enregistré : * Comme entreprise agréée pour le transport de déchets non dangereux * Comme collecteur agréé * La spécification du centre de traitement agréé auquel le soumissionnaire s’adressera.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPrestations d’endoscopie * Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra disposer au minimum de 2 véhicules équipés pour la réalisation d’endoscopie et de 2 personnes formées par un organisme agréé. Le soumissionnaire joindra à son offre : * Le descriptif précis de son matériel (identification du véhicule par sa plaque d’immatriculation) comprenant les détails du chariot d’endoscopie * La liste du personnel formé. Pour chaque personne, le numéro de certificat unique ainsi que l’attestation de suivi de cours
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 100.000 € HTVA.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour le curage des réseaux et la gestion des boues de curage
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises en faveur du respect des législations environnementales, éthiques et sociales
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour l’inspection visuelle des réseaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5333/FE/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participationINASEP
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b  
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Adresse électronique: didier.hellin@inasep.be
Téléphone: +32 81407512
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4  
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050ba9db-aedc-45e3-bfd6-29c5899e646a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451363-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024