1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM SUD ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Un site web officiel de l’Union européenne
452601-2024 - Résultats
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Avis
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France – Conteneurs et poubelles de déchets – Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 40d2272e-b8e7-48e4-a969-a21ee70d2c4f
Avis précédent: 36a6a939-01f2-4675-8ba2-6f82d94ce49e-01
Identifiant interne: 2024AO03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SICTOM SUD ALLIER - 10 RUE LES BOUILLOTS
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères dont les caractéristiques sont définies au CCTP
Identifiant interne: 2024AO03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Dans la perspective d'une évolution technique de la gestion des bacs et/ou de la mise en place d'une tarification incitative, le prestataire devra proposer en option l'équipement de tous les bacs en puces électroniques, initialisation comprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - DQE servant à l'analyse financière des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment prescriptions techniques des produits, et plus particulièrement la résistance des bacs en conditions réelles de collecte, et prestations, les conditions de garantie et du SAV, ainsi que la prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTOM SUD ALLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM SUD ALLIER
Numéro d’enregistrement: 25030005000052
Adresse postale: 10 RUE LES BOUILLOTS
Ville: BAYET
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470455167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f92606ac-83b7-44cf-91fe-3e879e677f6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 10:35:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452601-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
