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452799-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux d'aménagement du terrain
Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau
FranceEure-et-Loir (FRB02) VERNOUILLET

Acheteur
AcheteurCommune de Vernouillet
Adresse électroniquestephanie.blardone@vernouillet28.fr
FranceVernouillet cedex

LOT-0001Concession d'aménagement de la ZAC de La Croix Giboreau
Travaux d'aménagement du terrain
FranceEure-et-Loir (FRB02) VERNOUILLET
Date limite de réception des offres09/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
145/2024
452799-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Vernouillet
Adresse électroniquestephanie.blardone@vernouillet28.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau
DescriptionContrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet
Identifiant de la procédureb037d568-183c-4402-90e5-41afe59e235a
Identifiant interne2024-04
Principales caractéristiques de la procédureContrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45113000 Travaux de chantier, 70122110 Services de vente de terrains libres, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZAC de La Croix Giboreau ALLEE DE CHEDDAR 
VilleVERNOUILLET
Code postal28500
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Informations complémentairesNUTS : FR242 (EURE ET LOIR)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de La Croix Giboreau
Description: Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet.
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de La Croix Giboreau Allée de Cheddar 
Ville: VERNOUILLET
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Vernouillet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Vernouillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Vernouillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vernouillet
Numéro d’enregistrement: 21280404100011
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945 BP 20113  
Ville: Vernouillet cedex
Code postal: 28501
Pays: France
Adresse électronique: stephanie.blardone@vernouillet28.fr
Téléphone: 0237628500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7837cd3e-1606-431d-a35f-5c4159e01eaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 18:07:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452799-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024