1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vernouillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement ZAC de la Croix Giboreau
Description: Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet
Identifiant de la procédure: b037d568-183c-4402-90e5-41afe59e235a
Identifiant interne: 2024-04
Principales caractéristiques de la procédure: Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45113000 Travaux de chantier, 70122110 Services de vente de terrains libres, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de La Croix Giboreau ALLEE DE CHEDDAR
Ville: VERNOUILLET
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: NUTS : FR242 (EURE ET LOIR)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de La Croix Giboreau
Description: Contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Croix Giboreau sur une surface de 16,9 ha - 260 logements - secteur Nord-Ouest Vernouillet.
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de La Croix Giboreau Allée de Cheddar
Ville: VERNOUILLET
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vernouillet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vernouillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vernouillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vernouillet
Numéro d’enregistrement: 21280404100011
Adresse postale: Esplanade du 8 mai 1945 BP 20113
Ville: Vernouillet cedex
Code postal: 28501
Pays: France
Téléphone: 0237628500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7837cd3e-1606-431d-a35f-5c4159e01eaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 18:07:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452799-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024