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46861-2024 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
46861-2024 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
46861-2024 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Matériel roulant
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro national d'identification: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 Rue André Campra - CS 20012
Ville: LA PLAINE ST DENIS Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF VOYAGEURS - DIRECTION DU MATERIEL - DEPARTEMENT ACHATS (Division Achats Projets Matériels neufs et Equipements de sécurité) - A l'attention de Caroline DEDIEU et Ludovic ROSELLO (merci d'adresser toute correspondance aux deux contacts : caroline.dedieu@sncf.fr, ludovic.rosello@sncf.fr)
Courriel: ludovic.rosello@sncf.fr
Téléphone: +33 971997590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'études et d'acquisition d'Automoteurs Dessertes Des Territoires bi-modes électrique et hydrogène et acquisition des éléments de soutien correspondants
Numéro de référence: Référence du dossier e@si 2023DOS1255662
II.1.2.
Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
34620000 Matériel roulant
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Ce marché, qui prendra la forme juridique d'un accord-cadre mono-attributaire, porte sur la fourniture d'automoteurs bi-modes électrique et hydrogène d’une longueur de 59 m maximum, exploités principalement sur les lignes du Réseau ferré national français, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Livraison des rames sur site(s) SNCF Voyageurs
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la fourniture de 30 automoteurs au maximum et les prestations associées. Ces automoteurs seront exploités principalement sur les lignes du Réseau ferré national français.
Les automoteurs doivent permettre l’embarquement de 120 passagers minimum en place assises, pour une longueur de 59 m maximum. Ils présenteront une configuration de base apte à être exploité à la vitesse limite de 160km/h, déclinée en versions mono tension 1,5 kV ou bi tension 25 kV 50Hz AC et 1.5 kV DC, chacune étant complétée d’un mode décarboné hydrogène permettant de circuler à 140km/h avec une autonomie de 600km a minima.
La configuration de base sera complétée, par la levée d'une ou plusieurs options issues du catalogue d'options qui seront décrites dans les documents de la consultation. Figurent notamment parmi ces options les éléments suivants :
- Capacité de modularité des aménagements intérieurs (évolutions de diagramme et personnalisation des espaces passagers) ;
- Intégration d'un module toilette supplémentaire.
Les prestations de soutien logistique seront complétées par la levée d'une ou plusieurs options issues du catalogue d'options qui seront décrites dans les documents de la consultation. Figurent notamment parmi ces options les éléments suivants :
- Une prestation logistique de fourniture et livraison de pièces de maintenance, potentiellement sur sites de maintenance, assortie à des taux de service,
- Une prestation d’ingénierie conduisant à la mise en œuvre d’une solution de maintenance prédictive.
Le Marché prévoit plusieurs marchés subséquents jusqu’à un maximum de 30 automoteurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Options techniques définies dans les documents de la consultation notamment celles reprises au §II.2.4.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent marché, est de 30 Automoteurs.
Pour préserver le caractère confidentiel, le document mis à disposition (Règlement Externe de Consultation) sera communiqué après signature d'un accord de confidentialité, qui sera mis à disposition à l'adresse du profil acheteur.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent dûment complété,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm)
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage :
- à respecter toutes les réglementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment être en mesure d'attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de SNCF Voyageurs, qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires.
- à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les documents et les renseignements suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement) :
- la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,
- la description des moyens humains et techniques d'études, de recherche et leur capacité à travailler en langue française,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Garanties bancaires à première demande ou garanties maison-mère exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte. Les conditions dans lesquelles les garanties maison-mère pourraient être acceptées en lieu et place de garanties bancaires à première demande seront détaillées dans le dossier de consultation.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes et actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.
Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : SNCF Voyageurs ou ses filiales sans ou avec subvention, partielle ou totale des Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM).
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
À la signature du marché et pour la bonne exécution de ce dernier, il est précisé que si un attributaire pressenti est un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2024 Heure locale: 12:00
Date: 26/02/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2024
Date: 15/03/2024
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé par SNCF Voyageurs mais il pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle SNCF Voyageurs possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable conformément au code de la commande publique.
L'entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l'adresse est mentionnée en section I de l'avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de SNCF Voyageurs (version n°1 du 11mai 2020)) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Si SNCF Voyageurs constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, SNCF Voyageurs peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
La durée du marché de 120 mois dont 24 mois en option.
SNCF Voyageurs précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, de type EcoVadis ou équivalent.
Il est précisé que le contrat est attribué au soumissionnaire qui remettra l'offre « BAFO » la « mieux-disante », offre qui aura de fait obtenu la meilleure note finale, à savoir un maximum de points.
Pour préserver le caractère confidentiel, le document mis à disposition (Règlement Externe de Consultation) dans le cadre du présent appel à candidatures sera communiqué après signature d'un accord de confidentialité, qui sera mis à disposition à l'adresse du profil acheteur.
Les autres documents du Dossier de Consultation seront remis aux candidats invités à remettre une offre, après remise de l'engagement de confidentialité.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2024
19/01/2024
