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474132-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceÉlectricité
Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
Valeur estimée hors TVA235 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSIVOM du Néron
Adresse électroniquesivom.neron@wanadoo.fr
FranceSaint Egrève

LOT-0000Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
Électricité
Date de début01/01/2025 Date de fin de durée31/12/2025
Valeur estimée hors TVA235 000,00 EUR
Date limite de réception des offres09/09/2024 - 17:30:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
153/2024
474132-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVOM du Néron
Adresse électroniquesivom.neron@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Identifiant de la procédure8b7c5aba-3f89-4701-95e2-83aff8b74c98
Identifiant interne2024SIVOM04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Identifiant interneF-PF-1510662
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement443928874
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSIVOM du Néron
Numéro d’enregistrement24380064600016
Adresse postaleHôtel de Ville 36, avenue du Général de Gaulle
VilleSaint Egrève
Code postal38120
PaysFrance
Point de contactFAURE PIERRE
Adresse électroniquesivom.neron@wanadoo.fr
Téléphone0476756995
Télécopieur0476860477
Adresse internethttp://www.sivomduneron.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement464186
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis635763a6-85ec-4a2f-b956-537bffc7d66b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2024 10:16:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis474132-2024
Numéro de publication au JO S153/2024
Date de publication07/08/2024