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47600-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de traitement de données
Évaluation de la durabilité d'exploitation des palourdes dans le PNM EGMP
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurOffice Français de la Biodiversité
Adresse électroniquemarches.publics@ofb.gouv.fr
FranceVal-de-Marne (FR107)Vincennes

LOT-0001Mise à jour de l'état des stocks
Services de traitement de données
Durée3 Ans
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Estimation de la fréquentation et des prélèvements par la pêche de loisir
Services de traitement de données
Durée3 Ans
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
47600-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement de données – Évaluation de la durabilité d'exploitation des palourdes dans le PNM EGMP
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice Français de la Biodiversité
Adresse électroniquemarches.publics@ofb.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉvaluation de la durabilité d'exploitation des palourdes dans le PNM EGMP
DescriptionLa présente consultation porte sur l?évaluation de la durabilité d?exploitation des palourdes dans le PNM EGMP
Identifiant de la procédure5c2c04c4-8c8d-4120-a65d-0c7fe3b648d4
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à jour de l'état des stocks
DescriptionLe contenu desdits lots est précisé dans le CCTP ainsi que dans les pièces financières
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursSe référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offresOffice Français de la Biodiversité
5.1.
LotLOT-0002
TitreEstimation de la fréquentation et des prélèvements par la pêche de loisir
DescriptionLe contenu desdits lots est précisé dans le CCTP ainsi que dans les pièces financières.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursSe référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationOffice Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offresOffice Français de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOffice Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement13002591900015
Adresse postale12 Cours Louis Lumière  
VilleVincennes
Code postal94300
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone0298338767
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630  
VilleMelun cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdd80e720-ad64-4177-bfb7-c573bb0ce1ca  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 09:36:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis47600-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025