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48450-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux de terrassement
Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse électroniquecabinet@terresdargentan.fr
FranceOrne (FRD13)ARGENTAN Cedex

LOT-0001Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
Travaux de terrassement
FranceOrne (FRD13) ARGENTAN Cedex
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/12/2025
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
Travaux de terrassement
FranceOrne (FRD13) ARGENTAN Cedex
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/12/2025
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0003Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
Travaux de terrassement
FranceOrne (FRD13) ARGENTAN Cedex
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/12/2025
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0004Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
Travaux de terrassement
FranceOrne (FRD13) ARGENTAN Cedex
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/12/2025
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
48450-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse électroniquecabinet@terresdargentan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
DescriptionTravaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant de la procédure910fc3ab-21b5-4126-a6e6-c8d287673336
Identifiant internePPP1PZ-82/5014/MP2025-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre. Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3. Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
DescriptionLe secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.
Identifiant interneMP2025-01-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61205
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa preuve d’une assurance des risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuVille d'Argentan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
LotLOT-0002
TitreTravaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
DescriptionLe secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Neauphes-sur-Dive, Occagnes, Ommoy, Ri, Rônai, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul.
Identifiant interneMP2025-01-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61205
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa preuve d’une assurance des risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuVille d'Argentan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
LotLOT-0003
TitreTravaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
DescriptionLe secteur n°3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.
Identifiant interneMP2025-01-03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61205
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa preuve d’une assurance des risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuVille d'Argentan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
LotLOT-0004
TitreTravaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
DescriptionLe secteur n°4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.
Identifiant interneMP2025-01-04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61205
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa preuve d’une assurance des risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuVille d'Argentan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement20006845000010
Adresse postaleMaison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61205
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactFrédéric LEVEILLÉ
Adresse électroniquecabinet@terresdargentan.fr
Téléphone+33 233364000
Adresse internethttp://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielService de la Commande publique
Numéro d’enregistrementCPAJ
Adresse postalePlace du Docteur Couinaud  
VilleARGENTAN Cedex
Code postal61201
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactMathilde HAMELIN
Adresse électroniquemathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone+33 233364035
Adresse internethttp://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3, rue Arthur Le Duc  
VilleCAEN Cedex 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5dfcb42e-231b-4918-b48c-2c0af1378aaf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 11:51:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis48450-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025