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48746-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceBâtiments modulaires préfabriqués
Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurGRANDLYON Métropole
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
FranceLyon

LOT-0000Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
Bâtiments modulaires préfabriqués
Date de début02/05/2024 Durée24 Mois
Date limite de réception des offres29/01/2024 - 17:00:00 (UTC+1)

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17/2024
48746-2024 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
OJ S 17/2024 24/01/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRANDLYON Métropole
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
DescriptionLe marché à attribuer est un marché ordinaire, non fractionné. La présente consultation concerne uniquement le lot n°1 "Location de bâtiments modulaires". L'opération de travaux globale comprend dix (10) lots. Les lots n°2, 3, 5, 6, 7 et 8 font l'objet d'une consultation allotie passée en procédure adaptée (avis BOAMP n°23-168513). Le lot n°4 « Extension modulaire » fait l'objet d'un marché subséquent sur l'accord-cadre de la métropole de Lyon n°2021-1157. Le lot n°9 « Démolition » sera exécuté par le titulaire du marché de la métropole de Lyon n°2020-465. Le lot n°10 « Mobilier vestiaires séchant » sera également lancé indépendamment. Le délai de 24 mois concerne l'opération globale de travaux. Le calendrier de l'opération précise le délai spécifique à ce lot1 (Annexe n°1 CCAP). Une clause de réexamen est prévue pour le remplacement des accessoires en cas de détérioration (Art 25 CCAP)
Identifiant de la procédure09928157-2781-4a9e-8d56-b9d4b7dd23d1
Identifiant interne23DPEB240
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Restructuration et agrandissement des halls de collecte Est et Nord-Ouest, site Krüger à Villeurbanne, Lot n°1 « Location de bâtiments modulaires »
Description: Le marché à attribuer est un marché ordinaire, non fractionné. La présente consultation concerne uniquement le lot n°1 "Location de bâtiments modulaires". L'opération de travaux globale comprend dix (10) lots. Les lots n°2, 3, 5, 6, 7 et 8 font l'objet d'une consultation allotie passée en procédure adaptée (avis BOAMP n°23-168513). Le lot n°4 « Extension modulaire » fait l'objet d'un marché subséquent sur l'accord-cadre de la métropole de Lyon n°2021-1157. Le lot n°9 « Démolition » sera exécuté par le titulaire du marché de la métropole de Lyon n°2020-465. Le lot n°10 « Mobilier vestiaires séchant » sera également lancé indépendamment. Le délai de 24 mois concerne l'opération globale de travaux. Le calendrier de l'opération précise le délai spécifique à ce lot1 (Annexe n°1 CCAP). Une clause de réexamen est prévue pour le remplacement des accessoires en cas de détérioration (Art 25 CCAP)
Identifiant interne: F-PF-1388277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2024
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Une visite est fortement conseillée (Art 6.1 Rc) Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569 
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Adresse internet: http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier760681-2023
10.1.
Modification
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 22/01/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 29/01/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 30/01/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d6e3218-188a-4ca8-a75e-afca87d2b76d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 19:40:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48746-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024