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51371-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'exploitation d'installations sportives
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
Valeur estimée hors TVA6 500 000,00 EUR

Acheteur
AcheteurMairie de Châteaurenard
Adresse électroniquejuridique@chateaurenard.com
FranceBouches-du-Rhône (FRL04)Châteaurenard

LOT-0001Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard
Services d'exploitation d'installations sportives
FranceBouches-du-Rhône (FRL04) Châteaurenard
Date de début28/05/2026 Durée5 Ans
Date limite de réception des offres29/04/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
17/2025
51371-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Châteaurenard
Adresse électroniquejuridique@chateaurenard.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
DescriptionLa présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard
Identifiant de la procédureaba66a60-ec01-4990-b50d-c2abcd376335
Principales caractéristiques de la procédureLa présente procédure a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Châteaurenard actuellement en cours de construction.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard
DescriptionLa présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d'une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part notamment à la labellisation BDM.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9102 Avenue Pierre de Coubertin  
VilleChâteaurenard
Code postal13160
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/05/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLes candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionConformément à l'article R3124-5 du Code de la commande publique, l'autorité concédante se fonde sur des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement21130027200013
Adresse postaleRUE DE L'HOTEL DE VILLE  
VilleChâteaurenard
Code postal13160
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@chateaurenard.com
Téléphone+33 490243513
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 RUE JEAN FRANCOIS LECA  
VilleChâteaurenard
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc1b3069-978a-4cdf-9412-6425629ea713  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis23/01/2025 16:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis51371-2025
Numéro de publication au JO S17/2025
Date de publication24/01/2025