1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Un site web officiel de l’Union européenne
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Avis
Langue officielle
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France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Services de transports en autocars avec chauffeurs
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Social de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports en autocars avec chauffeurs
Description: La présente consultation concerne les prestations de services de transports en autocars avec chauffeurs Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le CCAS de Montgeron, en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par l'ensemble des organes exécutifs des membres du groupement. La commune de Montgeron, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Identifiant de la procédure: 92486822-3c16-4166-8f91-7bf189bb1d0b
Avis précédent: 8f12ea8d-f414-4bcb-b65b-6bc1cb614ffb-01
Identifiant interne: 24033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de transports en autocars avec chauffeurs
Description: Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. L'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant interne: 24033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre / 40 points
Description: Divisée en 4 sous-critères : Descriptif du parc de véhicules dédié au marché / 20 points - Moyens humains affectés au marché / 7 points - Mesures mises en place pour assurer le service / 10 points - Mesures prises en faveur du développement durable / 3 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations / 60 points
Description: apprécié au regard du montant total général en euros T.T.C, indiqué au sein du DQE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CARS NEDROMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24033
Titre: Services de transports en autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: 112, avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 170589400
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880121&orgAcronyme=a5z
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Social de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 26910081400018
Adresse postale: 112, avenue de la République
Ville: MONTGERON
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: 0170589368
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880121&orgAcronyme=a5z
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CARS NEDROMA
Numéro d’enregistrement: 43203877600048
Adresse postale: ZA des Guyards rue des Guyards
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Pays: France
Téléphone: 0178842131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc81a10b-8e2f-4c3a-8882-8e84c6ee2ca5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:50:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523720-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
