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523720-2024 - Résultats

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Résultats
FranceLocation d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Services de transports en autocars avec chauffeurs
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMairie de Montgeron
Adresse électroniquemarches.publics@montgeorn.fr
FranceEssonne (FR104)Montgeron

Acheteur
AcheteurCentre Communal d'Action Social de Montgeron
Adresse électroniquemarches.publics@montgeron.fr
FranceEssonne (FR104)MONTGERON

LOT-0001Services de transports en autocars avec chauffeurs
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR

Résultats

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offre24033
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Identifiant du marché24033
Services de transports en autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du marché08/08/2024
LauréatSAS CARS NEDROMA
FranceATHIS MONS

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170/2024
523720-2024 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Services de transports en autocars avec chauffeurs
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montgeron
Adresse électroniquemarches.publics@montgeorn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal d'Action Social de Montgeron
Adresse électroniquemarches.publics@montgeron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports en autocars avec chauffeurs
DescriptionLa présente consultation concerne les prestations de services de transports en autocars avec chauffeurs Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le CCAS de Montgeron, en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par l'ensemble des organes exécutifs des membres du groupement. La commune de Montgeron, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Identifiant de la procédure92486822-3c16-4166-8f91-7bf189bb1d0b
Avis précédent8f12ea8d-f414-4bcb-b65b-6bc1cb614ffb-01
Identifiant interne24033
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de transports en autocars avec chauffeurs
DescriptionLes prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. L'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant interne24033
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité de l'offre / 40 points
DescriptionDivisée en 4 sous-critères : Descriptif du parc de véhicules dédié au marché / 20 points - Moyens humains affectés au marché / 7 points - Mesures mises en place pour assurer le service / 10 points - Mesures prises en faveur du développement durable / 3 points).
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations / 60 points
Descriptionapprécié au regard du montant total général en euros T.T.C, indiqué au sein du DQE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marchéMairie de Montgeron
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS CARS NEDROMA
Offre
Identifiant de l’offre24033
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24033
TitreServices de transports en autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du marché08/08/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Montgeron
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement21910421300018
Adresse postale112, avenue de la République
VilleMontgeron
Code postal91230
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches.publics@montgeorn.fr
Téléphone+33 170589400
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 801 115 00466
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33 139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Communal d'Action Social de Montgeron
Numéro d’enregistrement26910081400018
Adresse postale112, avenue de la République
VilleMONTGERON
Code postal91230
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande publique
Adresse électroniquemarches.publics@montgeron.fr
Téléphone0170589368
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS CARS NEDROMA
Numéro d’enregistrement43203877600048
Adresse postaleZA des Guyards rue des Guyards
VilleATHIS MONS
Code postal91200
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cars-nedroma.com
Téléphone0178842131
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc81a10b-8e2f-4c3a-8882-8e84c6ee2ca5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/08/2024 10:50:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis523720-2024
Numéro de publication au JO S170/2024
Date de publication02/09/2024