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53191-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux de construction d'installations sportives
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
FranceSavoie (FRK27) PRALOGNAN-LA-VANOISE
Valeur estimée hors TVA137 000 000,00 EUR

Acheteur
AcheteurCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Adresse électroniquenathalie.monier@mairiepralognan.fr
FranceSavoie (FRK27)Pralognan la Vanoise

LOT-0001LOT UNIQUE
Travaux de construction d'installations sportives
Durée25 Ans
Valeur estimée hors TVA137 000 000,00 EUR
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

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17/2025
53191-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'installations sportives – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Adresse électroniquenathalie.monier@mairiepralognan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
DescriptionAVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)
Identifiant de la procédure2748d5eb-0ca1-4787-9b41-356f8c93db35
Identifiant interne2025-001
Principales caractéristiques de la procédureprocédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale140 Avenue de Chasseforêt  
VillePRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal73710
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA137 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesprocédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires. Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT UNIQUE
DescriptionAVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA137 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Nomcapacité technique et professionnelle
Descriptionre reporter au réglement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomcapacité économique et financière
Descriptionse reporter au réglement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomaptitude professionnelle
Descriptionse reporter au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner25/02/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui traite les offresCommune de Pralognan la Vanoise (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement20730206600014
Départementsavoie
Adresse postale306 avenue de Chasseforet BP 24  
VillePralognan la Vanoise
Code postal73710
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquenathalie.monier@mairiepralognan.fr
Téléphone+33 479087123
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2, place Verdun  
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 047642900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f61e277-870c-4aa3-882c-9e7683b7a0e5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis23/01/2025 15:20:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis53191-2025
Numéro de publication au JO S17/2025
Date de publication24/01/2025