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53516-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceÉtudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Comores
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurAgence Française du développement
Adresse électroniquehetainn.ext@afd.fr
FranceParis (FR101)Paris

LOT-0001Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Comores
Durée18 Mois
Date limite de réception des offres26/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
53516-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française du développement
Adresse électroniquehetainn.ext@afd.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
DescriptionEtude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Identifiant de la procédure330cae93-a059-4674-9d54-4cccb111ee0e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysComores
Informations complémentairesfrançais
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
DescriptionEtude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysComores
Informations complémentairescf. document de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursdélais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAgence Française du développement
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence Française du développement
Numéro d’enregistrement7756559900129
DépartementAGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDépartement Achats Groupe
Adresse électroniquehetainn.ext@afd.fr
Téléphone0153443131
Adresse internetwww.afd.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier30559-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis23612f33-b053-41c7-8984-f825e7518e4b  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 15:45:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis53516-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025