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535765-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurPlate Forme Commissariat Est
FranceMoselle (FRF33)Metz cedex 1

LOT-0002Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
FranceBas-Rhin (FRF11) Strasbourg
FranceBas-Rhin (FRF11) ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Date de début01/01/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA3 926 299,00 EUR
Date limite de réception des offres09/10/2024 - 15:30:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
174/2024
535765-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Nettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
DescriptionNettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Identifiant de la procédureb9822991-b6b6-4dee-b411-01794fd9900c
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2024_001176
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreNettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
DescriptionNettoyage des locaux, vitres, bâtiments d'hébergements et prestations de plonge au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar - Garnisons de Strasbourg et d'Illkirch
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes adresses exact sont indiquées dans l'appel à candidatures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal67400
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes adresses exact sont indiquées dans l'appel à candidatures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 926 299,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesCONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant maxi de la partie à BDC est de 925 000Euros HT par an. PRISE D'EFFET DU MARCHE : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/01/2025 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes modalités sont définies dans l'article 5 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix 50%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 30%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionSocio-responsabilité 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnemental 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/10/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-22 et suivants du code la commande publique. Dans ce cas, la solidarité est exigée : - soit du groupement, - soit de son mandataire, en case de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr . CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participationPlate Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offresPlate Forme Commissariat Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
VilleNancy cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone+3383174343
Télécopieur+3383174350
Adresse internethttps://marches-publics.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPlate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement13001535700010
Adresse postale10 rue d'Asfeld CS 82004
VilleMetz cedex 1
Code postal57044
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Téléphone+33387155232
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8f5b4539-fa59-43b0-a5cd-c1e03d71b274  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/09/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis535765-2024
Numéro de publication au JO S174/2024
Date de publication06/09/2024