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53589-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceServices de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Contrôle technique des ouvrages électriques
FranceSomme (FRE23)
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurTerritoire d'Energie Somme
Adresse électroniquecontact@te80.fr
FranceSomme (FRE23)Boves

LOT-0001Contrôle technique des ouvrages électriques
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
FranceSomme (FRE23)
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
53589-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – Contrôle technique des ouvrages électriques
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoire d'Energie Somme
Adresse électroniquecontact@te80.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle technique des ouvrages électriques
DescriptionContrôle technique de nouveaux ouvrages ou de parties nouvelles d'ouvrage existants sur les réseaux de distribution d'électricité
Identifiant de la procédurea18f4d1f-04be-4161-b964-82189232c2be
Identifiant interne2025-CTO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle technique des ouvrages électriques
Descriptioncontrôles techniques de nouveaux ouvrages ou de parties nouvelles d'ouvrages existants sur les réseaux de distribution d'électricité.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomse référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse référer aux documents de la consultation pour l'ensemble des critères
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participationTerritoire d'Energie Somme
Organisation qui traite les offresTerritoire d'Energie Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerritoire d'Energie Somme
Numéro d’enregistrement20009469600016
Adresse postale3 rue César Cascabel - Pôle Jules Verne  
VilleBoves
Code postal80440
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@te80.fr
Téléphone+33 322958262
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier  
VilleAmiens cedex 01
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis20e6d0b1-d436-4de3-8448-590af7bbe1f6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 08:42:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis53589-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025