1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique
Description: Les prestations concernent la valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique
Identifiant de la procédure: b210c9d5-712e-4e59-8236-1d2b71b0ca71
Identifiant interne: 2025-AO-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description: Le présent lot concerne la valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 3500 tonnes par an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, la première pour une durée de 12 mois et la seconde pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation, comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture : sur 10 points ; Modalités de tri et de traitement prévus : sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés ; sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description: Le présent lot concerne la valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 6200 tonnes par an.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, la première pour une durée de 12 mois et la seconde pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation, comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture : sur 10 points ; Modalités de tri et de traitement prévus : sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés ; sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ccd478f5-ee5f-4a84-88e7-20a86fa61a97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:35:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54116-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
