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54295-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de réparation et d'entretien de chaudières
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INTERIEURES AUX LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF)
Valeur estimée hors TVA9 867 452,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électroniqueservice_marches@acmhabitat.fr
FranceHérault (FRJ13)Montpellier

LOT-0001Lot n°1 Agence BEAUX ARTS CENTRE VILLE
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Lot n°2 Agence BAGATELLE
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0003Lot n°3 Agence COEUR AGGLO
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0004Lot n°4 Agence LAS REBES
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0005Lot n°5 Agence LEMASSON
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0006Lot n°6 Agence LEZ
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0007Lot n°7 Agence MOSSON
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0008Lot n°8 Agence AVEC
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début01/05/2025 Durée36 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
54295-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INTERIEURES AUX LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF)
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électroniqueservice_marches@acmhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DES INSTALLATIONS INTERIEURES AUX LOGEMENTS DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF)
DescriptionLa consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 750 000 euro(s) HT (par lot). Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 36 mois à compter du 1er mai 2025. Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations du patrimoine d'ACM HABITAT : chauffage central individuel au gaz, production d'eau chaude sanitaire individuelle, VMC, Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée et Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Monoxyde de Carbone, pompes à chaleur et robinetterie
Identifiant de la procédured862e8e6-7da1-4403-9142-a839bba61399
Identifiant interne2024-0058
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 867 452,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial (poste 1)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 Agence BEAUX ARTS CENTRE VILLE
DescriptionEntretien de 60 résidences
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 Agence BAGATELLE
DescriptionEntretien de 38 résidences
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 Agence COEUR AGGLO
DescriptionEntretien de 38 résidences
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 Agence LAS REBES
DescriptionEntretien de 75 résidences
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n°5 Agence LEMASSON
DescriptionEntretien de 59 résidences
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot n°6 Agence LEZ
DescriptionEntretien de 59 résidences
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot n°7 Agence MOSSON
DescriptionEntretien de 47 résidences
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot n°8 Agence AVEC
DescriptionEntretien de 4 centres commerciaux et 5 résidences étudiantes
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
LieuMontpellier
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEBC576A9-9370-1902-A8B181E543323C46
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement41
Adresse postale407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 
VilleMontpellier
Code postal34074
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactBRAUN Alain
Adresse électroniqueservice_marches@acmhabitat.fr
Téléphone0499527500
Adresse internethttp://www.acmhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrementEBC576CC-A957-3AC2-CAA2B462D63F9B15
Adresse postale407 avenue du Prof. E.Antonelli  
VilleMontpellier
Code postal34074
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice_marches@acmhabitat.fr
Téléphone0499527500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementEBC576DB-D3C0-B36F-CC417B274418F727
Adresse postale6 rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrementEBC576E9-C2EF-E2D3-C2B323FF05DFD1CB
Adresse postalePlace Félix-Baret Cs 80001  
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis57877964-25bf-4972-9438-45cd40f7deb9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 10:10:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis54295-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025