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55030-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'architecte pour les bâtiments
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
FranceIndre-et-Loire (FRB04) La Riche
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurTOURAINE LOGEMENT
Adresse électroniqueiFournier@touraine-logement.fr
FranceIndre-et-Loire (FRB04)Tours

LOT-0000MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
Services d'architecte pour les bâtiments
FranceIndre-et-Loire (FRB04) La Riche
Date de début01/03/2025 Durée42 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
55030-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTOURAINE LOGEMENT
Adresse électroniqueiFournier@touraine-logement.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
DescriptionPROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure8fc7490b-24e5-42fa-97ea-bbb5e5488d58
Identifiant interne0614
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du Plessis Botanique-Lot Parmentière 2b  
VilleLa Riche
Code postal37520
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure avec négociation est organisée en deux phases : - 1ère phase « candidatures » : sur la base des dossiers de candidatures (composition du dossier indiqué dans le présent règlement), sélection par le pouvoir adjudicateur de trois candidats, suivant les critères de sélection pondérés (précisés dans le présent règlement), - 2nde phase « offres » : sur la base des critères de sélection des offres pondérés énoncés dans le présent règlement, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
DescriptionPROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Identifiant interneS-PF-25446
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du Plessis Botanique-Lot Parmentière 2b  
VilleLa Riche
Code postal37520
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf Rdc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf Rdc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf Rdc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (cf article 5.1 et suivants du RDC)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF4CB2891-B08F-E79A-EB775C92E1F2FF03
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement1713
Adresse postale14 Rue du Président Merville  
VilleTours
Code postal37008
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactBERTIN Nathalie
Adresse électroniqueiFournier@touraine-logement.fr
Téléphone0247701800
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementF4CB28B0-B5DD-D547-323E0E087028FE06
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf969212-2a36-4ac6-b915-d35c5b50601a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 14:22:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis55030-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025