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55470-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de contrôle technique
Missions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers du Tourisme et de l'hôtellerie
FranceLa Réunion (FRY40)
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurREGION REUNION
Adresse électroniquemarches@cr-reunion.fr
FranceLa Réunion (FRY40)Sainte-Clotilde

LOT-0001Contrôle technique
Services de contrôle technique
FranceLa Réunion (FRY40)
Durée72 Mois
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Coordination en matière de sécurité et de protection santé (CSPS)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
FranceLa Réunion (FRY40)
Durée72 Mois
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Assistant à Maîtrise d'Ouvrage BIM (Building Information Model)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
FranceLa Réunion (FRY40)
Durée72 Mois
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier
Services de conduite des travaux
FranceLa Réunion (FRY40)
Durée72 Mois
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 10:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
55470-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Missions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers du Tourisme et de l'hôtellerie
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION REUNION
Adresse électroniquemarches@cr-reunion.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers du Tourisme et de l'hôtellerie
DescriptionLe présent marché a pour objet la désignation des intervenants techniques en charge des missions d'accompagnement dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie, situé à Saint André sur l'Île de La Réunion.
Identifiant de la procédure29468651-8af3-4b8e-a55c-3fd5f3489e8b
Identifiant interne2025-DBP-0054
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint-André
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle technique
DescriptionLe contrôleur technique aura pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique interviendra à compter de la phase d'esquisse.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint-André
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UEProgramme Europeen FEDER-FSE+ 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recours- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGION REUNION
Organisation qui traite les offresREGION REUNION
5.1.
LotLOT-0002
TitreCoordination en matière de sécurité et de protection santé (CSPS)
DescriptionLe CSPS de niveau 1 interviendra tant au stade de la conception que de la réalisation. Il interviendra à compter de la phase d'esquisse.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint-André
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UEProgramme Europeen FEDER-FSE+ 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recours- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGION REUNION
Organisation qui traite les offresREGION REUNION
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssistant à Maîtrise d'Ouvrage BIM (Building Information Model)
DescriptionL'AMO BIM accompagnera le Maître d'Ouvrage dans la vérification de la bonne prise en compte des objectifs et exigences BIM par la maîtrise d'oeuvre et les entreprises titulaires des marchés de travaux.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint-André
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UEProgramme Europeen FEDER-FSE+ 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recours- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGION REUNION
Organisation qui traite les offresREGION REUNION
5.1.
LotLOT-0004
TitreOrdonnancement, de pilotage et de coordination de chantier
DescriptionL'OPC interviendra afin d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais tel que prévus au planning général de l'opération du maître d'ouvrage, de l'exécution des études, de l'exécution travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. L'OPC sera garant du planning général de l'opération.
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint-André
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UEProgramme Europeen FEDER-FSE+ 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recours- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGION REUNION
Organisation qui traite les offresREGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION REUNION
Numéro d’enregistrement23974001200012
DépartementRéunion
Adresse postaleHôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin 
VilleSainte-Clotilde
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cr-reunion.fr
Téléphone+262262487000
Télécopieur+262262487071
Adresse internethttps://regionreunion.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
DépartementRéunion
Adresse postale27 rue Félix Guyon CS 61107  
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone+262262924360
Télécopieur+262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21b60a7f-e41c-4cba-9456-4f0bacc99cf9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 11:35:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis55470-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025