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582232-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'océanographie et d'hydrologie
COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Support au développement, aux opérations et à la coordination du Centre de Prévision Marine Global
FranceHaute-Garonne (FRJ23)
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMERCATOR OCEAN
Adresse électroniquetenders@mercator-ocean.fr
FranceHaute-Garonne (FRJ23)Toulouse

LOT-0001COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Support au développement, aux opérations et à la coordination du Centre de Prévision Marine Global
Services d'océanographie et d'hydrologie
FranceHaute-Garonne (FRJ23)
Date de début02/01/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
Date limite de réception des offres28/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
189/2024
582232-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'océanographie et d'hydrologie – COPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Support au développement, aux opérations et à la coordination du Centre de Prévision Marine Global
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMERCATOR OCEAN
Adresse électroniquetenders@mercator-ocean.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Support au développement, aux opérations et à la coordination du Centre de Prévision Marine Global
DescriptionL'objet de cette consultation est de fournir un soutien à Mercator Océan dans le cadre de Copernicus, pour le développement et les opérations des suites d'analyse et de prévision de l'océan, ainsi que pour la gestion quotidienne des activités et des livraisons liées au Centre de Prévision Marine Global.
Identifiant de la procédure6255826c-94f5-41b4-a08d-e5d6dfe1a92f
Identifiant interne24255L00-COP-GLO OPER-4000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCOPERNICUS MARINE - PRODUCTION- Support au développement, aux opérations et à la coordination du Centre de Prévision Marine Global
DescriptionL'objet de cette consultation est de fournir un soutien à Mercator Océan dans le cadre de Copernicus, pour le développement et les opérations des suites d'analyse et de prévision de l'océan, ainsi que pour la gestion quotidienne des activités et des livraisons liées au Centre de Prévision Marine Global.
Identifiant interne24255L00-COP-GLO OPER-4000
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UEProgramme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l’UEMERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançaisanglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, anglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement52291157700016
Adresse postale2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquetenders@mercator-ocean.fr
Téléphone0561393855
Adresse internethttps://www.mercator-ocean.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499
Adresse postale2 allées Jules Guesde  
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Adresse internethttps://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8185441d-4b3d-47c6-a5ee-193c09b955a0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/09/2024 11:37:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis582232-2024
Numéro de publication au JO S189/2024
Date de publication27/09/2024