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58706-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de conseil en rendement énergétique
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurPartenord Habitat
Adresse électroniquemasseman@partenordhabitat.fr
FranceNord (FRE11)Lille

LOT-0001Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Services de conseil en rendement énergétique
Date de début14/04/2025 Date de fin de durée30/12/2025
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
Date limite de réception des offres27/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Territoire SUD (Maubeuge)
Services de conseil en rendement énergétique
Date de début14/04/2025 Date de fin de durée30/12/2025
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
Date limite de réception des offres27/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
19/2025
58706-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPartenord Habitat
Adresse électroniquemasseman@partenordhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
Descriptionl'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à la résiliation de ces marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un BPU. Les marchés sont passés pour une période allant de leur notification au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation d'audit énergétiques dans les logements de Partenord; ces audit peuvent être accompagnés de la prestation "CRREM" / intégration des données dans un outil informatique ( description non exhaustive, voir CCP)
Identifiant de la procédure76a5ecf2-ca11-4771-b2f6-bc257beae0c4
Identifiant interne25035
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTerritoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Descriptionmontant maximum par période 100 000 euros HT
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Date de fin de durée30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionle marché sera renouvelé au maximum après les deux reconductions, soit un avis d'appel public à la concurrence est prévu pour septembre 2027. Il pourra être renouvelable avant, en septembre 2025 ou septembre 2026 si Partenord décide de ne pas reconduire au terme de la période ferme ou de la première reconduction
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptiona) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionc) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiond) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeCoût
Descriptionprix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
LieuLille
Informations complémentairesla séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreTerritoire SUD (Maubeuge)
Descriptionmontant maximum par période 100 000 euros HT
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Date de fin de durée30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionle marché sera renouvelé au maximum après les deux reconductions, soit un avis d'appel public à la concurrence est prévu pour septembre 2027. Il pourra être renouvelable avant, en septembre 2025 ou septembre 2026 si Partenord décide de ne pas reconduire au terme de la période ferme ou de la première reconduction
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptiona) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionc) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiond) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeCoût
Descriptionprix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
LieuLille
Informations complémentairesla séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8B3DF43F-9EA6-DA75-B884049487649627
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPartenord Habitat
Numéro d’enregistrement63378
Adresse postale828 Rue de Cambrai  
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactCOJON Eric
Adresse électroniquemasseman@partenordhabitat.fr
Téléphone0969395959
Adresse internethttp://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement8B3DF464-B8FC-89B2-4931460550A0132D
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement8B3DF476-C2E0-4271-FF1C77C438FC29CA
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc37b0f0e-f795-43be-afcf-930db5811685  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 12:29:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis58706-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025