1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»
Description: L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 385dc0c2-801f-4443-9d8a-6b5104ca3ea3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: so
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09330000 Énergie solaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»
Description: Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques au sol de puissance comprises entre 500 kWc et 30 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années Pour chaque période, un volume de 300 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09330000 Énergie solaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Ans
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif territorialement compétent
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la transition écologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Numéro d’enregistrement: FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140812199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 84.11Z
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris Cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d’enregistrement: 00000
Ville: Ville compétente
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 45d21001-be05-4885-9f99-2b286c9e572d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:37:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622678-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
