1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ALLOTI RELATIF À LA REFONTE DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une prestation de design, développement, hébergement et maintenance de la plateforme numérique de l'EP-MQB-JC. Il est alloti comme suit : Lot 1 : Design des deux sites : Direction artistique web du projet (charte digitale), définition de l'expérience utilisateur (UX : voie ergonomique et arborescence), design des interfaces (gabarits, UI kit, en comportement RWD et en conformité RGAA) Lot 2 : Réalisation du « site général » https://quaibranly.fr : développements fonctionnels, intégration graphique, référencement et maintenance (TMA - TME), Lot 3 : Réalisation du « site collections » https://collections.quaibranly.fr : développements fonctionnels, intégration graphique, référencement et maintenance du site « collections » (TMA-TME) Lot 4 : Hébergement de la plateforme numérique (site « général », site « collections »).
Identifiant de la procédure: 2eed11da-a20e-438f-84a6-3e33e22ab17d
Identifiant interne: 2025-MQB-00434-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, par écrit, une demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) http://www.marches-publics.gouv.fr L'établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, comprenant les réponses aux questions des candidats en cours de consultation. Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Clause de réexamen: Pour les lots 2 et 3, dans l'hypothèse où la VSR (Vérification de Service Régulier) intervenait avant la fin des vingt-quatre (24) mois, alors la tierce maintenance applicative (TMA) trouverait à s'appliquer pour la période restante Les modalités financières de l'exécution de la TMA durant la première période de l'accord-cadre, le cas échéant, seront celles prévues au forfait pour les années de reconduction (3 et 4) appliquée au prorata temporis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Design des deux sites
Description: Design des deux sites : Direction artistique web du projet (charte digitale), définition de l'expérience utilisateur (UX : voie ergonomique et arborescence), design des interfaces (gabarits, UI kit, en comportement RWD et en conformité RGAA)
Identifiant interne: 2025-MQB-00434-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Le lot 1 est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduits tacitement trois (3) fois pour la même durée. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclus à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification et pourra être reconduits tacitement trois (3) fois pour la même durée. Les conditions de la reconduction sont prévues dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre
Description: Références, qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre
Description: Moyens matériels et humains
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix forfaitaire (35 points) sera note selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 35) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse Les prix unitaires inscrit au BPU (5 points) seront analysés par le biais d'une simulation de deux commandes-types, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total des commandes-types le moins élevé x 5) / (total des commandes-types du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit Sous-critère 1 (25 points) : Pertinence de la méthodologie de travail pour l'exécution des prestations et leur articulation avec celles prévues aux lots 2 et 3 (15 points pertinence de la proposition de planning détaillé et commenté par le candidat (10 points) ; Sous-critère 2 (30 points) : Dimensionnement de l'équipe dédiée au projet (10 points) et démonstration du savoir-faire des membres de l'équipe dédiée sur des projets similaires, en matière de définition d'arborescence, de conception en UX design, et de production d'UI kits (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Mesures concrètes de réduction des émissions, incluant l'optimisation et la réduction de la consommation énergétique en lien avec le projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Paris est compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
5.1.
Lot: LOT-0002
Description: Réalisation du « site général » https://quaibranly.fr : développements fonctionnels, intégration graphique, référencement et maintenance (TMA - TME)
Identifiant interne: 2025-MQB-00435-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclus à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Le lot 2 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification et pourra être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période dans les conditions prévues dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre
Description: Références, qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre
Description: Moyens matériels et humains
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix forfaitaire (35 points) sera note selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 35) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse Les prix unitaires inscrit au BPU (5 points) seront analysés par le biais d'une simulation de deux commandes-types, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total des commandes-types le moins élevé x 5) / (total des commandes-types du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit Sous-critère 1 (20 points) : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et leur articulation avec celles des lots 1, 3 et 4 (7,5 points), pertinence de la proposition de planning détaillé et commenté par le candidat (7,5 points), description et justification des mesures prévues pour la migration des données et le recettage du site (5 points) ; Sous-critère 2 (15 points) : Qualité et performance de la solution CMS proposée par le candidat au regard du projet (10 points), justification de ses caractéristiques ergonomiques en vue de son appropriation par l'ensemble des équipes (5 points) Sous-critère 3 (15 points) : Présentation des compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée en matière de développement fonctionnel, d'intégration graphique, de prise en compte des référentiels d'accessibilité et de sécurité, d'optimisation des performances du site, en affichage et en SEO, de gestion de projet, de développement d'une fonctionnalité de recherche performante (10 points), dimensionnement de l'équipe dédiée (3 points), justification de la ventilation des moyens techniques et humains par phase (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Mesures concrètes de réduction des émissions proposées au niveau de l'optimisation de l'architecture technique et du code du projet pour réduire la consommation énergétique et de toute autre mesure pertinente de réduction des émissions dans l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Paris est compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
5.1.
Lot: LOT-0003
Description: Réalisation du « site collections » https://collections.quaibranly.fr : développements fonctionnels, intégration graphique, référencement et maintenance du site « collections » (TMA-TME)
Identifiant interne: 2025-MQB-00436-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclus à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Le lot 3 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification et pourra être reconduits tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période dans les conditions prévues dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre
Description: Références, qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre
Description: Moyens matériels et humains
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix forfaitaire (35 points) sera note selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 35) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse Les prix unitaires inscrit au BPU (5 points) seront analysés par le biais d'une simulation de deux commandes-types, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total des commandes-types le moins élevé x 5) / (total des commandes-types du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit Sous-critère 1 (20 points) : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et leur articulation avec celles des lots 1, 2 et 4 (10 points), justification des mesures prévues pour l'analyse et l'intégration de l'API-Webservice concernant la base de données des collections (5 points), justification des mesures prévues pour la migration des données et le recettage du site (5 points) ; Sous-critère 2 (15 points) : Qualité et performance de la solution CMS proposée par le candidat au regard du projet (10 points), justification de ses caractéristiques ergonomiques en vue de son appropriation par l'ensemble des équipes (5 points) Sous-critère 3 (15 points) : Pertinence des compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée en matière de développement fonctionnel, d'intégration graphique, de prise en compte des référentiels d'accessibilité et de sécurité, d'optimisation des performances du site, en affichage et en SEO, de gestion de projet (10 points), dimensionnement de l'équipe dédiée (3 points), justification de la ventilation des moyens techniques et humains par phase (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Mesures concrètes de réduction des émissions proposées au niveau de l'optimisation de l'architecture technique et du code du projet pour réduire la consommation énergétique et de toute autre mesure pertinente de réduction des émissions dans l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Paris est compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hébergement de la plateforme numérique (site « général », site « collections »)
Description: Hébergement de la plateforme numérique (site « général », site « collections »)
Identifiant interne: 2025-MQB-00437-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le lot 4 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter date de lancement de l'ordre de service (OS) de la personne publique et pourra être reconduits tacitement trois (3) fois pour la même durée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclus à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter date de lancement de l'ordre de service (OS) de la personne publique et pourra être reconduits tacitement trois (3) fois pour la même durée. Les conditions de la reconduction sont prévues dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre
Description: Références, qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre
Description: Moyens matériels et humains
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix forfaitaire (35 points) sera note selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 35) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse Les prix unitaires inscrit au BPU (5 points) seront analysés par le biais d'une simulation de deux commandes-types, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total des commandes-types le moins élevé x 5) / (total des commandes-types du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit Sous-critère 1 (20 points) : Pertinence de l'architecture proposée (10 points), démonstration de la réponse aux exigences de sécurité (5 points), démonstration de la réponse aux exigences de PCA-PRA (3 points), justification des modalités de sauvegarde et restauration (2points) Sous-critère 2 (15 points) : Pertinence de la méthodologie proposée pour garantir le respect des délais maximum de traitement des anomalies (8 points), du niveau de disponibilité proposé (SLA) (3 points), des solutions de scalabilité proposées (2 points), ainsi que des outils de monitoring et de reporting proposés (2 points). Sous-critère 3 (15 points) : Justification de l'organisation et du dimensionnement de l'équipe support (7,5 points), et démonstration de son expertise (7,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Mesures concrètes de réduction des émissions proposées au niveau de la maintenance et de l'hébergement du projet, et de toute autre mesure pertinente de réduction des émissions dans l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Paris est compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et des achats
Téléphone: 0156617000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 96a11568-71a0-4334-9709-c99182f59a40 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 20:02:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64936-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
