Un site web officiel de l’Union européenne

657078-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceServices de réparation et d'entretien de chaudières
Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.samtm@departement13.fr
FranceBouches-du-Rhône (FRL04)Marseille cedex 20

LOT-0001Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0007Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début05/10/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0008Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début05/10/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0009Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début05/10/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0010Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0011Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0012Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0013Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0014Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0015Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Date de début23/08/2025 Date de fin de durée30/06/2029
Date limite de réception des offres13/11/2024 - 16:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
211/2024
657078-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.samtm@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
DescriptionMarché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Identifiant de la procédure9bffe0b5-8197-4185-9af5-7ebf11c03cec
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre10
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0007
TitreCollèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0008
TitreCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0009
TitreCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0010
TitreCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0011
TitreCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0012
TitreCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0013
TitreCollèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0014
TitreCollèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
LotLOT-0015
TitreCollèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
DescriptionCollèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/08/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pondération 80%
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postale52, avenue de st just
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactConseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électroniquecontact.samtm@departement13.fr
Téléphone0413311313
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600016
Adresse postale22 24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2a1a1321-52b0-418a-aaad-95d0f42b510a-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Identifiant de la sectionLOT-0007
Identifiant de la sectionLOT-0008
Identifiant de la sectionLOT-0009
Identifiant de la sectionLOT-0010
Identifiant de la sectionLOT-0011
Identifiant de la sectionLOT-0012
Identifiant de la sectionLOT-0013
Identifiant de la sectionLOT-0014
Identifiant de la sectionLOT-0015
Description des modificationsLa date limite de remise des offres initialement prévue le 13 novembre 2024-16h est décalée au 20 novembre 2024 -16h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf0920890-911b-4c45-a6c7-17ef2785838f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/10/2024 10:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis657078-2024
Numéro de publication au JO S211/2024
Date de publication29/10/2024