1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET AMENAGEMENTS AVENUE ANATOLE FRANCE SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Description: Le présent avis d'attribution concerne un marché de MOE passé selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence passé conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat d'un coucours restreint de Maitrise d'oeuvre sur esquisse + (incluant le Diag pour la partie Réhabilitée) et etudes preliminaires (pour les Vrd). Il porte sur la Réalisation d'un ensemble immobilier et des aménagements Avenue Anatole France à La Valette du Var (enveloppe Travaux 25 000 000 euros Ht) avec: . - désamiantage des bâtiments existants, - dépollution éventuelle, - réalisation de 280 logements max neufs et en réhabilitation en R+4 répartis en : O 30 % de logements locatifs sociaux o Environ 60 logements destinés aux séniors en résidence autonomie - conservation de tout ou partie des bâtiments existants, des platanes présents dans la cour de l'école, et démolition des parties non conservées - réalisation des stationnements conformément au PLU ,des aménagements paysagers des espaces communs aux logements - vrd, aménagements paysagers, espaces verts et l'aménagement des abords (création d'une liaison entre l'allée Agniel, l'avenue Fabié et le Chemin des Terres Rouges)
Identifiant de la procédure: 5d441b3e-96b9-466d-a277-281b0757fa7b
Avis précédent: 332857-2023
Identifiant interne: 2023-067
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 681 137,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements Avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var
Description: Le présent avis d'attribution concerne un marché de maitrise d'oeuvre portant sur la Réalisation d'un ensemble immobilier et des aménagements Avenue Anatole France à La Valette du Var (enveloppe Travaux 25 000 000 euros Ht) avec: . - désamiantage des bâtiments existants, - dépollution éventuelle, - réalisation de 280 logements max neufs et en réhabilitation en R+4 répartis en : O 30 % de logements locatifs sociaux o Environ 60 logements destinés aux séniors en résidence autonomie - conservation de tout ou partie des bâtiments existants, des platanes présents dans la cour de l'école, et démolition des parties non conservées - réalisation des stationnements conformément au PLU ,des aménagements paysagers des espaces communs aux logements - vrd, aménagements paysagers, espaces verts et l'aménagement des abords (création d'une liaison entre l'allée Agniel, l'avenue Fabié et le Chemin des Terres Rouges)
Identifiant interne: 2023-067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché de Maitrise d'oeuvre a été conclu avec le lauréat d'un d'un concours restreint de Maitrise d'oeuvre conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique sans publicité et sans mise en concurrence (publication du JOUE de l'avis de résultat de concours: Avis JOUE n° 2023/S 247-778912 du 22 décembre 2023).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2023
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution fixés à la rubrique ci-dessus sont les critères de sélection des propositions établis lors du concours de Maitrise d'oeuvre ayant abouti à la désignation d'un lauréat . A l'issue du concours, le pouvoir adjudicateur a lancé une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence conformément à l'article R2122-6 et R2172-2 du code de la Commande publique avec le lauréat du concours. C'est ce marché de Maitrise d'oeuvre qui fait l'objet du présent avis d'attribution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau d'adéquation du projet au programme de l'opération
Description: 1. Respect du programme détaillé 2. Fonctionnalités du projet 3. Performance énergétique du projet d'ensemble : niveau de confort offert aux utilisateurs, qualité de la réponse bioclimatique et des options prises pour la réduction des coûts énergétiques, de maintenance et d'entretien.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale du projet, Intégration du projet architectural dans le contexte et dans le respect du site
Description: Qualité architecturale du projet, Intégration du projet architectural dans le contexte et dans le respect du site
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût du projet et crédibilité de l'estimation financière du Candidat
Description: 1. Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, arrêtée par la maîtrise d'ouvrage 2. Crédibilité de l'estimation financière fournie par le candidat : cohérence de l'estimation avec le projet présenté
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation du phasage organisationnel des travaux proposé avec le planning général de l'opération - études + travaux, respect des délais du planning global de l'opération, prise en compte des contraintes de fonctionnement du site
Description: Adéquation du phasage organisationnel des travaux proposé avec le planning général de l'opération - études + travaux, respect des délais du planning global de l'opération, prise en compte des contraintes de fonctionnement du site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés . Le jury a examiné les prestations remises par les candidats de manière anonyme et a émis un avis motivé sur celles ci en se basant sur les quatre critères définis ci-après. Sur la base de l'avis motivé du jury le pouvoir adjudicateur a choisit le lauréat du concours restreint de maitrise d'oeuvre avec lequel il a engagé une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le présent marché de Maitrise d'oeuvre a été conclu avec le lauréat d'un d'un concours restreint de Maitrise d'oeuvre conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique sans publicité et sans mise en concurrence. Celui-ci ayant été passé sans publicité et sans mise en concurrence avec le lauréat d'un concours aucun critère d'attribution n'était fixé dans le cadre de l'attribution du marché de Maitrise d'oeuvre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 681 137,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Marc Farcy
Nom officiel: BETEM PACA SAS, ACCOUSTIQUE ET CONSEIL, ATSI 3D, VINCENT LION PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Marc Farcy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-067
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
Numéro d’enregistrement: 52323930900017
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B 185 place du Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 494141003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171301112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Marc Farcy
Numéro d’enregistrement: 32647672800034
Adresse postale: 75 Avenue de Niel
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142271212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BETEM PACA SAS
Numéro d’enregistrement: 52451648100040
Adresse postale: 900 rue Ampère CS 50453
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 42 26 06 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACCOUSTIQUE ET CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 328 641 154 00062
Adresse postale: 9 rue de la Carraire
Ville: VENELLES
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442541348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATSI 3D
Numéro d’enregistrement: 888 893 484 00012
Adresse postale: SWEN PARC- Parc de la Bastide Bat A01- Route de la Bastide blanche
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442890337
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VINCENT LION PAYSAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 904 739 729 00013
Adresse postale: 54 rue de Bitche - Paris La Défense 7
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 660118039
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b294c8-2eac-43de-885a-5d8e1793edff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66782-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024