1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Description: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Identifiant de la procédure: 05b28a66-50e1-4194-a2ce-9fc9463e854a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 45231112 Installation de réseau de conduites, 44162500 Conduites d'eau potable, 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'Article 11 du CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Montreuil et Bagnolet
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 300 000 € HT (un million trois cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et annexes
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et annexes
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Pantin, Bobigny et Bondy
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et annexes
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d’enregistrement: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville cedex
Code postal: 93232
Pays: France
Téléphone: 0179645417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b809ad4-86e9-4bef-ab7c-770c941384bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 15:37:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68002-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024