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703823-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
FranceYvelines (FR103) la verriere
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de la Verrière
Adresse électroniquea.zegai@mairie-laverriere.fr
FranceYvelines (FR103)La Verrière

LOT-0000Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
FranceYvelines (FR103) la verriere
Date de début01/01/2025 Date de fin de durée31/12/2034
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
Date limite de réception des offres12/12/2024 - 16:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
225/2024
703823-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
OJ S 225/2024 19/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de la Verrière
Adresse électroniquea.zegai@mairie-laverriere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
DescriptionLe présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de la Verrière. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de la Verrière. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale
Identifiant de la procédure6992494b-f18c-48b3-8c14-ef551b78e5b2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue des noes  
Villela verriere
Code postal78320
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesArticle 6 du Règlement de la consultation des entretprise
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
DescriptionLe présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de la Verrière. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de la Verrière. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale
Identifiant interneS-PF-1548591
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue des noes  
Villela verriere
Code postal78320
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2) Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
Description3) Performance énergétique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypeCoût
Description1) Prix des prestations et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/12/2024 16:30:00 (UTC+1)
LieuIle de France
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement74174355-AAE8-8DAB-5D334EE7EB429CE8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de la Verrière
Numéro d’enregistrement34424
Adresse postaleAvenue des Noes  
VilleLa Verrière
Code postal78320
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactDainville Nicolas
Adresse électroniquea.zegai@mairie-laverriere.fr
Téléphone0130138776
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement74174379-D0BE-7544-F716AA251F09B8A1
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud  
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement74174388-A2D0-A069-0382880EFC006DCE
Adresse postalePréfecture de Région île-de-France 5 rue Leblanc 
VilleParis Cedex
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier179b7bd5-2d64-427a-917f-6488edeed684-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 26/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 16h30 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis77086191-5cd6-4690-aa4e-4dae422104fe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/11/2024 11:26:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis703823-2024
Numéro de publication au JO S225/2024
Date de publication19/11/2024