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709027-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceVéhicules à moteur
Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Adresse électroniqueachats@vendee.cci.fr
FranceVendée (FRG05)La roche-sur-yon

LOT-0001Acquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence
Véhicules à moteur
Autre duréeUNKNOWN
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Acquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique
Véhicules électriques
Autre duréeUNKNOWN
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
226/2024
709027-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Adresse électroniqueachats@vendee.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
DescriptionAcquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
Identifiant de la procédure4fc21a11-4cd6-4f25-aa86-eb42b8901981
Identifiant interne2024-RTPF-6104
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence
DescriptionAcquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères sont énoncés dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursart. L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participationChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offresChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
5.1.
LotLOT-0002
TitreAcquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique
DescriptionAcquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères sont énoncés dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursart. L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participationChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offresChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Numéro d’enregistrement18850049000019
Adresse postale16, rue Olivier de Clisson  
VilleLa roche-sur-yon
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@vendee.cci.fr
Téléphone02 51 45 32 85
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis760c21fb-5440-4d1d-8da1-1d5401078e82  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/11/2024 15:46:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis709027-2024
Numéro de publication au JO S226/2024
Date de publication20/11/2024