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709695-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'entretien de photocopieurs
Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
FranceAin (FRK21) Bourg-en-bresse
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSEMCODA
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceAin (FRK21)Bourg-en-Bresse

LOT-0000Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
Services d'entretien de photocopieurs
FranceAin (FRK21) Bourg-en-bresse
Date de début01/01/2025 Durée48 Mois
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
Date limite de réception des offres20/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
709695-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de photocopieurs – Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMCODA
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction
Identifiant de la procéduref8ceb27a-4b86-4305-8113-68d77810a4eb
Identifiant interne2024-INFO-0002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'ensemble des locaux administratifs de la Semcoda (Siège, agences, bureaux)  
VilleBourg-en-bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction
Identifiant interneS-PF-1561432
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'ensemble des locaux administratifs de la Semcoda (Siège, agences, bureaux)  
VilleBourg-en-bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
LieuBourg en bresse
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter du 1er bon de commande. Les prix sont fermes
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB4DE5CA2-94D5-DB7E-0139829C46B5F91D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEMCODA
Numéro d’enregistrement53473
Adresse postale50 rue du pavillon Cs 91007 
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactPERRET Bernard
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0474224066
Adresse internethttp://www.semcoda.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrementB4DE5CE9-934C-9454-FA080B37E1F3BE17
Adresse postale67 Rue Servient Cs 73816 
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetJ-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa43f4b47-37c3-402e-a779-c303f67c8ccf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/11/2024 17:37:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis709695-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024