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711420-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Maintenance et entretien des portails et portes automatiques site de Valence Romans Habitat
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVALENCE ROMANS HABITAT
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
FranceDrôme (FRK23)Valence

LOT-0001Périmètre de Valence
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Date de début01/01/2025 Durée11 Mois
Date limite de réception des offres05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Périmètre de Romans
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Date de début01/01/2025 Durée11 Mois
Date limite de réception des offres05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
711420-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – Maintenance et entretien des portails et portes automatiques site de Valence Romans Habitat
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALENCE ROMANS HABITAT
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance et entretien des portails et portes automatiques site de Valence Romans Habitat
DescriptionDépannage, réparation et mise en sécurité des portails et portes automatiques du patrimoine de Valence Romans Habitat dans le cadre d'un contrat P2/P3
Identifiant de la procédureca2d7ac8-040a-45fd-962c-4d4a3cc1f4a4
Identifiant interne24FS-SA-0960-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePérimètre de Valence
DescriptionDépannage, réparation et mise en sécurité des portails et portes automatiques dans le cadre d'un contrat P2/P3
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
LieuValence Romans Habitat
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePérimètre de Romans
DescriptionDépannage, réparation et mise en sécurité des portails et portes automatiques dans le cadre d'un contrat P2/P3
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
LieuValence Romans Habitat
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDCA63F45-BC12-78AE-7BDAC8C3B31BA4FB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVALENCE ROMANS HABITAT
Numéro d’enregistrement1959
Adresse postale3 rue Rossini  
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactLe Directeur Général
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
Téléphone0475825400
Télécopieur0475825401
Adresse internethttp://valenceromanshabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementDCA63F66-F07A-873F-1C53C4CDC1FAA603
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementDCA63F75-ACB3-2D7B-DFC453416027C21B
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc37d0874-2d21-4213-b149-e703547e8f8d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsdurée du marché: Au lieu de 11 mois, lire 12 mois
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf039edd8-58c0-48b2-b751-0410d1875269  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/11/2024 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis711420-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024