1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Commission, Directorate-General for Communication (COMM)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Catégorie 4 du système d’achat dynamique PS des services pour la participation des citoyens et les processus de délibération — mise en place d’une plateforme numérique, modération et analyse
Description: Dans cette catégorie, le contractant sera tenu de soutenir la mise en œuvre de la dimension en ligne des processus participatifs et/ou délibératifs en aidant le pouvoir adjudicateur à mettre en place, à modérer et à analyser l’espace interactif du portail Aidez-nous à réduire les formalités — Donnez votre avis (basé sur la plateforme de technologies civiques Decidim intégrée dans l’environnement web Europa).
Identifiant de la procédure: 8f24950d-a425-4a73-a650-a97ab8172c4f
Identifiant interne: COMM/C3/DPS/2023/0001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Catégorie 4 du système d’achat dynamique PS des services pour la participation des citoyens et les processus de délibération — mise en place d’une plateforme numérique, modération et analyse
Description: Dans cette catégorie, le contractant sera tenu de soutenir la mise en œuvre de la dimension en ligne des processus participatifs et/ou délibératifs en aidant le pouvoir adjudicateur à mettre en place, à modérer et à analyser l’espace interactif du portail Aidez-nous à réduire les formalités — Donnez votre avis (basé sur la plateforme de technologies civiques Decidim intégrée dans l’environnement web Europa).
Identifiant interne: COMM/C3/DPS/2023/0001/COMM.C3/001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels, 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées, 98300000 Services divers, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette procédure est régie par les dispositions du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (le règlement financier, «RF»).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: see Tender Specifications
Description: Tous les critères techniques d'attribution sont dans le cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: General Court of the European Union
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Commission, Directorate-General for Communication (COMM)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Open Source Politics Offer
Chef de file du soumissionnaire: OPEN SOURCE POLITICS
Nom officiel: MAKE.ORG (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offer 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 399 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: COMM/C3/DPS/2023/0001/COMM.C3/001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2023
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Commission, Directorate-General for Communication (COMM)
Numéro d’enregistrement: EC- /N.A
Adresse postale: Rue de la Loi 56
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 29 96098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: General Court of the European Union
Numéro d’enregistrement: No registration number
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPEN SOURCE POLITICS
Numéro d’enregistrement: 820412161
Adresse postale: 32 RUE DES CASCADES
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 45 49 56 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAKE.ORG (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES)
Numéro d’enregistrement: 820016095
Adresse postale: 13-15 Rue de la Bûcherie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33184251574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea5959db-8b00-4c10-8175-cac5124eabf4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 12:49:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, danois, allemand, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, tchèque, estonien, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, irlandais, bulgare, roumain, croate
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91831-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024