Un site web officiel de l’Union européenne

91843-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceProduits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurConseil Départemental de l'Ariège (09)
Adresse électroniquearuiz@ariege.fr
FranceAriège (FRJ21)FOIX CEDEX

LOT-0001Lot unique : fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules du Conseil Départemental de l'Ariège et du SDIS
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
FranceAriège (FRJ21)
Durée48 Mois
Date limite de réception des offres13/03/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
31/2024
91843-2024 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
Adresse électroniquearuiz@ariege.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l'Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
DescriptionAccord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Conseil Départemental de l'Ariège Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum
Identifiant de la procédure84a40502-8a65-4f84-b8af-3953c25fc23a
Identifiant interne2023PM900
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique : fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules du Conseil Départemental de l'Ariège et du SDIS
Description: Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules, engins et bâtiments du Conseil Départemental de l’Ariège et les véhicules et engins du SDIS.
Identifiant interne: 2023PM900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique - financière et capacité technique et professionnelle se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental de l'Ariège (09)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville  
Ville: FOIX CEDEX
Code postal: 09001
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Adresse électronique: aruiz@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ariege.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 70007  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDREAUX
Numéro d’enregistrement: 13002930900015
Adresse postale: DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal Juin  
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://nouvelle-aquitaine.dreets.grouv.fr/.
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60cc088a-6851-482a-ad2a-22c5842f349f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 10:30:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91843-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024