1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2573 - APPEL A CANDIDATURE POUR UN MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE GLOBALE RELATIVE AU PROJET A CRUCHTEN
Description: Le Fonds du Logement a décidé d’initier un appel à candidatures, en vue de la conclusion d'un marché, basé sur les contrats-types < < Maîtrise d'œuvre globale > > du Fonds du Logement, pour la réalisation d'une mission complète de maîtrise d’œuvre pour le projet suivant : 2573_rue Principale à Cruchten_Nommern. Conception et Réalisation de 3 maisons unifamiliales.
Identifiant de la procédure: d705aeca-59dd-4091-9974-094d7ba7197e
Identifiant interne: 2400340
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres informations : Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissée à l’appréciation de l’opérateur économique. Modalités de retrait du dossier : Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu) La remise électronique est obligatoire. Réception des offres/candidatures : Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics conformément à la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant les dates et heures fixées pour l'ouverture. Conditions de participation : Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2573 - APPEL A CANDIDATURE POUR UN MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE GLOBALE RELATIVE AU PROJET A CRUCHTEN
Description: Le Fonds du Logement a décidé d’initier un appel à candidatures, en vue de la conclusion d'un marché, basé sur les contrats-types < < Maîtrise d'œuvre globale > > du Fonds du Logement, pour la réalisation d'une mission complète de maîtrise d’œuvre pour le projet suivant : 2573_rue Principale à Cruchten_Nommern. Conception et Réalisation de 3 maisons unifamiliales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fonds du Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement
Organisation qui traite les offres: Fonds du Logement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement
Numéro d’enregistrement: LU11421831
Adresse postale: 52, Boulevard Marcel Cahen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1311
Pays: Luxembourg
Téléphone: 003522626441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a73cd39-b250-4219-833a-7323835f05b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 15:21:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91917-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024