1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nyon Service des infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de petites fourgonnettes électriques
Description: L’objet du marché consiste en une offre pour un contrat cadre, d’une durée de 3 ans, pour la Ville de Nyon, concernant l’acquisition de : -11 petites fourgonnettes possédant 2 places, après adjudication ; -5 petites fourgonnettes possédant 5 places, après adjudication ; -2 petites fourgonnettes possédant 2 places, livraison prévue en 2025 ; -2 petites fourgonnettes possédant 2 places, livraison prévue en 2026 ; -1 petite fourgonnette possédant 5 places, livraison prévue en 2026. Les détails complets concernant l'objet du marché figurent dans le dossier d'appel d'offres.
Identifiant de la procédure: c0badddc-cf75-4168-aea8-ac04607c6e6c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: sans indications. Conditions générales: sans indications. Négociations: Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites. Exigences fondamentales:sans indications. Autres indications: sans indications. Indication des voies de recours: Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les 20 jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Publication de référence nationale: Simap de la 09.02.2024,doc. 1396093 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 08.03.2024. Dossier disponible à partir du 09.02.2024 jusqu'au 08.03.2024 Prix:0.00CHF
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de petites fourgonnettes électriques
Description: L’objet du marché consiste en une offre pour un contrat cadre, d’une durée de 3 ans, pour la Ville de Nyon, concernant l’acquisition de : -11 petites fourgonnettes possédant 2 places, après adjudication ; -5 petites fourgonnettes possédant 5 places, après adjudication ; -2 petites fourgonnettes possédant 2 places, livraison prévue en 2025 ; -2 petites fourgonnettes possédant 2 places, livraison prévue en 2026 ; -1 petite fourgonnette possédant 5 places, livraison prévue en 2026. Les détails complets concernant l'objet du marché figurent dans le dossier d'appel d'offres.
Identifiant interne: 274433
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Conformément aux options citées dans les documents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nyon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/03/2024 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Nyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux critères dans les documents.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nyon Service des infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nyon Service des infrastructures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nyon Service des infrastructures
Numéro d’enregistrement: 838300
Adresse postale: Chemin du Bochet 10
Ville: Nyon
Code postal: 1260
Pays: Suisse
Point de contact: Caroline Dorst
Téléphone: +41 22 316 47 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf07adf4-ffbc-4639-bd0c-a7855fe4c299 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92125-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024