1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie
Description: Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie
Identifiant de la procédure: 64db295d-b2b7-4289-b4ee-86d9509457e8
Identifiant interne: 2024_ASS_CCI_0001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrats d'assurances corps et machines - contingency
Description: Contrats d'assurances corps et machines - contingency
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5,5 mois, à compter du 15 juillet 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre (signature). Les conditions générales de l'assureur Et mémoire de gestion (signature). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances Niveau minimum : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS, - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 60% 2.1- Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points 2.2- Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrats d'assurances responsabilité civile
Description: Contrats d'assurances responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5,5 mois, à compter du 15 juillet 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre (signature). Les conditions générales de l'assureur Et mémoire de gestion (signature). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances Niveau minimum : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS, - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 60% 2.1- Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points 2.2- Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements - Bassin d'Hérouville
Ville: Hérouville saint clair
Code postal: 14200
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25bde841-43ce-4964-b9ed-6ebe7d8c957a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 10:03:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92499-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024