1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière "caoutchouc" des escaliers mécaniques et trottoirs roulant sur le réseau RATP
Description: La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée maximale de 48 mois, avec montant minimum et maximum, par Lot. Le présent Marché comporte deux Lots, comme suit : - Lot n°1 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit : • Montant minimum : -50% du montant nominal ; • Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ; • Montant maximum : +30% du montant nominal. - Lot n°2 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit : • Montant minimum : -70% du montant nominal.; • Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ; • Montant maximum : +30% du montant nominal. Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR). Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 Lot ou bien les 2 Lots.
Identifiant de la procédure: 67bf6255-3906-418b-a7a9-ec56d7641ca5
Avis précédent: 180249-2023
Identifiant interne: DHA_2023M2E19576
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 618 257,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale
Description: Le présent Marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum qui a pour objet la fourniture, le jonctionnement et la réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale, de construction CNIM - O&K - OTIS - TK ELEVATOR - SCHINDLER - KONE pour un montant minimum de 284 250,81 €HT et un montant maximum de 739 052,10 €HT. Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d'exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR). Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2024
Date de fin de durée: 06/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 739 052,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180249-2023
Informations complémentaires: G21 - Escalier mécanique G23 - Maintenance G24 - Pièce
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à guillaume.rosin@ratp.fr. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance courante
Description: Le présent Marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum qui a pour objet la fourniture, le jonctionnement et la réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale, de construction CNIM - O&K - OTIS - TK ELEVATOR - SCHINDLER - KONE pour un montant minimum de 284 250,81 €HT et un montant maximum de 739 052,10 €HT. Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d'exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR). Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2024
Date de fin de durée: 06/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 879 205,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180249-2023
Informations complémentaires: G21 - Escalier mécanique G23 - Maintenance G24 - Pièce
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à guillaume.rosin@ratp.fr. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 618 257,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 618 257,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 739 052,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.T.R.M.
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 739 052,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2E240000
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 879 205,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.T.R.M.
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance courante
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 879 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2E240001
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume ROSIN
Téléphone: +33698467503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.T.R.M.
Numéro d’enregistrement: 82442796700024
Adresse postale: 3, rue des Artisans - Z.A. La Croix de la Barre
Ville: Rannée
Code postal: 35130
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: S.T.R.M.
Téléphone: +33187168745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d3f88f3-61ba-4249-abbd-c148deb092eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 08:56:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92841-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024