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93023-2024 - Résultats

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FranceServices de conseil en matière d'infrastructure
SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceBedarieux

LOT-0000SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Services de conseil en matière d'infrastructure

Résultats

LOT-0000Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreENTECH INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 060 984,47 EUR
Identifiant du marché2023gs107004
Schéma Directeur Intercommunal De L'Alimentation En Eau Potable Et De L'Assainissement
Date de conclusion du marché09/02/2024
LauréatENTECH INGENIEURS CONSEILS
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Langue officielleIcône d’aide
32/2024
93023-2024 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure30bb4b9f-82a4-42b1-897a-675159086357
Identifiant interne23G-S10-7004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1381578
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENTECH INGENIEURS CONSEILS
Offre
Identifiant de l’offreENTECH INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 060 984,47 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023gs107004
TitreSchéma Directeur Intercommunal De L'Alimentation En Eau Potable Et De L'Assainissement
Date de conclusion du marché09/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Numéro d’enregistrement: 20004264600097
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin  
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Point de contact: MATHIEU Pierre
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0467235418
Adresse internet: https://www.grandorb.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin  
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Adresse électronique: renaud.pegurier@grandorb.fr
Téléphone: 0467235404
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 671119
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte Des Salins  
Ville: Meze
Code postal: 34140
Pays: France
Adresse électronique: entech@entech.fr
Téléphone: 0467466485
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfe137f7-f29a-4504-9380-87aab44b2212 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 11:45:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93023-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024