1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 30bb4b9f-82a4-42b1-897a-675159086357
Identifiant interne: 23G-S10-7004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1381578
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 060 984,47 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023gs107004
Titre: Schéma Directeur Intercommunal De L'Alimentation En Eau Potable Et De L'Assainissement
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Numéro d’enregistrement: 20004264600097
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Point de contact: MATHIEU Pierre
Téléphone: 0467235418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Téléphone: 0467235404
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 671119
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTECH INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte Des Salins
Ville: Meze
Code postal: 34140
Pays: France
Téléphone: 0467466485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfe137f7-f29a-4504-9380-87aab44b2212 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 11:45:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93023-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024