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93337-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
BelgiqueServices de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Soutien et de développement de produits et de services dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Adresse électroniquewrong.email@email.be
BelgiqueArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)Brussel

LOT-0001Architecte dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
N’importe où
Date limite de réception des offres14/03/2024 - 11:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Développeur dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
N’importe où
Date limite de réception des offres14/03/2024 - 11:00:00 (UTC+1)

LOT-0003Expert en normalisation dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
N’importe où
Date limite de réception des offres14/03/2024 - 11:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
32/2024
93337-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Soutien et de développement de produits et de services dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Adresse électroniquewrong.email@email.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSoutien et de développement de produits et de services dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
DescriptionSoutien et de développement de produits et de services dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Identifiant de la procédureee7e1ca0-ef08-48db-b6ad-e17023f28191
Identifiant interne2023 M1177
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxvoir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Architecte dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Description: Architecte dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d 'Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Développeur dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Description: Développeur dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d 'Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Expert en normalisation dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Description: Expert en normalisation dans le domaine de l'identité numérique et des services de confiance eIDAS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d 'Etat
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement: 0671516647_5305
Département: DIRECTORAAT-GENERAAL VEREENVOUDIGING & DIGITALISERING
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1  
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 27407474
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1  
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d 'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bd030ea-4ad6-4677-9116-cef7b8f99dae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93337-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024