1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Description: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Identifiant de la procédure: 0e1438a7-4b81-42c5-b6f5-450a17dc037a
Identifiant interne: 2025-2168-T38-053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue des Pies
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Description: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur; 4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en DO avec extension CCRD en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques, -Le nom du maître d'ouvrage, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût TTC, -Le montant du marché d'assurances TTC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40% Etendue de la garantie 5% Gestion du contrat 5% Gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous-critères voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d’enregistrement: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Jessica SURET, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1b6a20f7-8848-49fa-9a6c-c2c1b4e71309 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:52:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170392-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
