Varer - 45058-2017
07/02/2017    S26

Belgique-Bruxelles: Acquisition d'accessoires pour badges — Lot 1: achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'évènement — Lot 2: achat d'autres lanières

2017/S 026-045058

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité de coordination des acquisitions, bureau JL 10 70 KL
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2172
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2172
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'accessoires pour badges — Lot 1: achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'évènement — Lot 2: achat d'autres lanières.

Numéro de référence: UCA 16/072.
II.1.2)Code CPV principal
35121300 Accessoires de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conclusion de contrats-cadres relatifs à l'acquisition d'accessoires pour badges (2 lots).

Le but est de signer un contrat-cadre pour chacun des lots, pour une durée de 1 an, renouvelable pour un maximum de 3 périodes de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UCA -16/072 — Achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'évènement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35123400 Badges d'identification
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: achat de lanières avec logo graphique ou avec logo graphique et texte selon l'évènement.

Les candidats devront déclarer explicitement pour quel(s) lot(s) ils présentent leur demande de participation.

L'estimation du volume de marché figure dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour une période respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas la valeur monétaire estimative de ses marchés. Le volume estimatif de fournitures figure dans le cahier des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UCA -16/072 — Achat d'autres lanières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35123400 Badges d'identification
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: achat de lanières en tissu, lanières cordon zip, clips à pinces, porte-badges souples en vinyle, porte-badges en plastique avec ouverture sécurisée, porte-badges en plastique à face avant ouverte, titres d'accès en PVC, badges blancs inscriptibles, porte-badges parking:

2.1. lanière en tissu avec attache à mousqueton;

2.2. lanière cordon zip;

2.3. clip à pinces crocodile avec attache en plastique;

2.4. clip plastique blanc (gripper);

2.5. porte-badge souple en vinyle;

2.6. porte-badge en plastique à ouverture sécurisée;

2.7. porte-badge en plastique à face avant ouverte;

2.8. titre d'accès en PVC de 5 couleurs différentes;

2.9. badge blanc inscriptible;

2.10. porte-badge parking.

Les candidats devront déclarer explicitement pour quel(s) lot(s) ils présentent leur demande de participation.

L'estimation du volume de marché figure dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour une période respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Articles supplémentaires à fournir sur commande.

En cours de contrat, sur la demande du secrétariat, le contractant peut être amené à proposer tout autre article se rapportant à l'objet du marché (lanières imprimées LED, perforatrices, etc.) dont il assure la distribution ou la fabrication non expressément prévue dans son offre originelle mais néanmoins nécessaire au bon déroulement des activités du secrétariat général du Conseil.

Le soumissionnaire joint à son offre un (ou plusieurs) catalogue(s) et/ou une liste de prix de ces autres accessoires pour badges qui feront partie intégrante du contrat-cadre signé.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas la valeur monétaire estimative de ses marchés. Le volume estimatif de fournitures figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir documents annexés au présent avis de marché: «I. Composition et modalités de remise d'un dossier de demande de participation», «-Annexe 1 dudit document: déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection».

— Attestation sur l'honneur aux termes de laquelle le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion.

— Droit d'accès au marché: document prouvant l'autorisation à produire l'objet visé par le marché selon le droit national de l'État membre où il est établi.

— Forme juridique: documents justificatifs autorisant une société ou un groupement et son représentant légal à présenter une demande de participation lors du dépôt de la dite demande au nom de participants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/03/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Ville: Néant
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général — DGA4 — Unité de coordination des acquisitions
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2172
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2017