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Radovi - 87986-2016

16/03/2016    S53    Parlement européen - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Appel d'offres no 06A50/2015/M066 — Contrat-cadre de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

2016/S 053-087986

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité des contrats et marchés publics
Courriel: INLO.AO-BRU@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1152
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: direction générale des infrastructures et de la logistique, unité des contrats et marchés publics, bureau MTY 08R003
Courriel: INLO.AO-BRU@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres no 06A50/2015/M066 — Contrat-cadre de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.1.2)Code CPV principal
45400000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A: menuiseries métalliques.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — menuiseries métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B: réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — menuiseries bois — ouvrages intérieurs — revêtements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de gros œuvre et second œuvre dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — menuiseries bois — ouvrages intérieurs — revêtements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un candidat est exclu de la présente procédure ou de l'attribution du présent marché lorsqu'il se trouve dans l'une des situations prévues aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28.10.2015.

Le soumissionnaire qui sera déclaré attributaire devra, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification de la décision d'attribution, fournir des copies des documents indiqués dans le cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires remettront les justificatifs demandés au titre des dispositions des documents d'appel à la concurrence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— les candidats devront justifier de la réalisation, au cours des 3 dernières années à compter de la date de parution de l'avis de marché, d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:

• s'ils remettent une offre pour le lot A seulement: 2 000 000 EUR,

• s'ils remettent une offre pour le lot B seulement: 8 500 000 EUR,

• s'ils remettent une offre pour les 2 lots: 10 500 000 EUR,

— les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont titulaires d'une police d'assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires remettront les justificatifs demandés au titre des dispositions des documents d'appel à la concurrence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A. Expérience et références:

— pour le lot A:

les candidats devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 5 dernières années à compter de la date de parution de l'avis de marché:

— d'au moins 2 contrats similaires de travaux d'aménagement dans des bâtiments administratifs occupés, exécutés au bénéfice d'une institution ou d'un service public, avec attestation de bonne exécution, portant sur une surface minimale de 150 000 m2,

— pour le lot B:

les candidats devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 5 dernières années à compter de la date de parution de l'avis de marché:

— d'au moins 1 contrat similaire par domaine technique spécifique du lot, de travaux d'aménagement dans des bâtiments administratifs occupés, exécutés au bénéfice d'une institution ou d'un service public, avec attestation de bonne exécution, portant sur une surface minimale de 150 000 m2, et

— d'au moins 1 contrat similaire de coordination de travaux d'aménagement, regroupant au moins 2 domaines techniques spécifiques, dans des bâtiments administratifs occupés, exécutés au bénéfice d'une institution ou d'un service public, avec attestation de bonne exécution, portant sur une surface minimale de 150 000 m2.

Les domaines spécifiques techniques concernés sont les suivants:

— chapitre 04 — menuiseries bois,

— chapitre 05 — ouvrages intérieurs,

— chapitre 06 — revêtements.

B. Agréations:

les candidats devront apporter la preuve, pour chaque lot pour lequel ils soumettent une offre, de leur agréation d'entrepreneurs de travaux d'exécution, selon l'arrêté ministériel belge du 26.9.1991 ou équivalent dans le pays du soumissionnaire:

• pour le lot A (chapitre 03): en catégories D14, D20,

• pour le lot B (chapitres 04, 05 et 06): en catégories D4, D5, D11, D13, D25.

C. Encadrements:

les candidats devront apporter la preuve de la présence au sein de leur entreprise, y compris sous-traitance déclarée dans l'offre, du personnel suivant:

• pour le lot A (chapitre 03):

— 1 gestionnaire administratif de chantier (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché),

— 1 chef d'équipe qualifié (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché),

— 6 ouvriers qualifiés (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché);

• pour le lot B (chapitres 04, 05 et 06):

— 1 gestionnaire administratif et coordinateur de chantier ayant au moins 7 ans d'expérience, à compter de la date de publication de l'avis de marché, dans les domaines des menuiseries, ouvrages intérieurs et revêtements,

— 1 chef d'équipe spécialisé (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché) pour chacun des domaines techniques objet du lot,

— 10 ouvriers qualifiés (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché) pour chacun des domaines techniques objet du lot,

— 2 ouvriers qualifiés en traitement de resserrage RF et amiante (ayant 3 ans d'expérience à compter de la date de publication de l'avis de marché).

D. Responsable sécurité, qualité et environnement:

les candidats devront apporter la preuve de l'existence au sein de l'entreprise de:

• un responsable sécurité, qualité et environnement avec une expérience minimale de 3 ans dans un poste similaire à compter de la date de publication de l'avis de marché.

E. Plan qualité spécifique:

les candidats devront apporter la preuve que l'entreprise candidate met en œuvre, lors de l'exécution de ses chantiers/contrats, un plan qualité spécifique.

L'entreprise devra fournir un exemple de plan qualité spécifique mis en place pour l'exécution d'un contrat/chantier exécuté dans le cadre de chacun de ses anciens contrats soumis comme référence au point A.

F. Gestion environnementale:

les candidats devront apporter la preuve que l'entreprise candidate met en œuvre, lors de l'exécution de ses chantiers/contrats et travaux, la maîtrise des impacts environnementaux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2016
Heure locale: 09:30
Lieu:

Parlement européen, bâtiment Montoyer, rue Montoyer 70, Bruxelles, BELGIQUE, à 9:30.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant au maximum par soumissionnaire peut participer à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Parlement européen organisera une visite facultative des lieux qui se déroulera le jour suivant:

— pour les 2 lots: le 5.4.2016 (10:00).

Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles (voir plan d'accès annexé au cahier des clauses administratives).

2 représentants au maximum par société peuvent y participer.

Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, nous vous prions de communiquer, par courriel (de préférence) à l'adresse suivante: inlo.ao-bru@ep.europa.eu

ou par courrier à l'adresse suivante:

Parlement européen, direction générale des infrastructures et de la logistique, unité des contrats et marchés publics, bureau MTY 08R003, rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, BELGIQUE,

2 jours ouvrables au moins avant la visite, les renseignements suivants:

— raison sociale de votre société,

— adresse électronique de votre société,

— nom, fonction, numéro de carte d'identité et date de naissance des participants à la visite.

Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Nous attirons votre attention sur le fait que faute de communication des renseignements demandés ci-dessus en temps voulu, les services de sécurité du Parlement européen pourraient être amenés à refuser l'accès aux représentants du soumissionnaire.

Votre inscription à la visite des lieux sera confirmée par courriel ou par télécopie.

Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à votre propre charge et ne pourront faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.

Les documents de marché (parmi lesquels le cahier des charges) sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1152

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2016