1.1.
Køber
Officielt navn: RATP
Køberens retlige status: Offentlig virksomhed
Den ordregivende enheds aktiviteter: Jernbanetjenester
Et officielt EU-website
415572-2024 - Konkurrencevilkår
Meddelelsesvisning
Officielt sprog (Underskrevet PDF)
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Bekendtgørelse
Nuværende sprog
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415572-2024 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Lagerstyring – Prestations logistiques et d’approvisionnement pour le département DSI-TSI
OJ S 134/2024 11/07/2024
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Tjenesteydelser
1. Køber
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Prestations logistiques et d’approvisionnement pour le département DSI-TSI
Beskrivelse: Le présent marché a pour objet de confier la réalisation des fonctions suivantes au titulaire : • Le pilotage de l'activité (dont les phases d'initialisation et de réversibilité) • La gestion de stock • L'approvisionnement • La préparation /réception/gestion des envois et retours de réparation • D'autres activités (inventaire véhicules / enlèvement et remplacements de bennes) • Les prestations de gestion du magasin DSI-DWS • Les prestations de gestion du magasin DSI-TSI Le présent Marché est un accord cadre à commandes pour un montant minimum de 1 000 000 € Euros et un montant maximum de 2 200 000 Euros. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum du présent marché sont les suivantes : 1- Gestion de stock 2 - Approvisionnement 3 - Préparation 4 - Réception 5 – Pilotage 6 – Prestation véhicules 7- Gestion du magasin DSI/DWS 8 – Gestion du magasin projets DSI/TSI 9 – Autres activités
Identifikator for proceduren: f83c20b1-f03f-432c-a86e-7fea7822ee13
Udbudsprocedure: Udbud med forhandling/indkaldelse af tilbud med forudgående offentliggørelse
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 79991000 Lagerstyring
2.1.4.
Generelle oplysninger
Retsgrundlag:
Direktiv 2014/25/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Rent nationale udelukkelsesgrunde: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Delkontrakt
5.1.
Delkontrakt: LOT-0001
Titel: Prestations logistiques et d’approvisionnement pour le département DSI-TSI
Beskrivelse: Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Le présent Marché est un accord cadre à commandes pour un montant minimum de 1 000 000 € Euros et un montant maximum de 2 200 000 Euros. Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum du présent marché sont les suivantes : 1- Gestion de stock 2 - Approvisionnement 3 - Préparation 4 - Réception 5 – Pilotage 6 – Prestation véhicules 7- Gestion du magasin DSI/DWS 8 – Gestion du magasin projets DSI/TSI 9 – Autres activités
Intern ID: DHA_2024DPG20120
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 79991000 Lagerstyring
Valgmuligheder:
Beskrivelse af optioner: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed: 1 440 Døgn
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser: 2
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse: Deltagelse uden forbehold.
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA): nej
Yderligere oplysninger: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20120 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à l'adresse RATP À l’attention de Angelique DINAL DPG/CEA/HADI 102 Esplanade de la commune de Paris, 93167 Noisy-le-Grand cédex Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kriterium:
Type: Egnethed til at udøve det pågældende erhverv
Beskrivelse: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Kriterium:
Type: Økonomisk og finansiel formåen
Beskrivelse: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers
Kriterium:
Type: Teknisk og faglig formåen
Beskrivelse: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années 3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium:
Type: Pris
Beskrivelse: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marche
5.1.11.
Udbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige på: fransk
5.1.12.
Udbudsvilkår
Vilkår for indgivelse:
Elektronisk indgivelse: Påkrævet
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives på: fransk
Elektronisk katalog: Ikke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbud: Ikke tilladt
Frist for modtagelse af anmodninger om deltagelse: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Betingelser for kontraktens udførelse:
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelse: Nej
Vilkår relateret til kontraktens udførelse: Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
Retlig form, der skal antages af en gruppe af tilbudsgivere, der får tildelt en kontrakt: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Oplysninger om finansiering og betaling: Modalités essentielles de financement: ressources propres Type de prix: prix definitif révisable Modalités de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale: Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem: Intet dynamisk indkøbssystem
Elektronisk auktion: nej
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mægling: RATP
Organisation med ansvar for klager: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren: RATP
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline: RATP
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne: RATP
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse: RATP
Organisation, der behandler tilbud: RATP
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navn: RATP
Registreringsnummer: 77566343801906
Postadresse: 54 quai de la Rapée
By: Paris
Postnummer: 75599
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
Telefon: 0664123695
Denne organisations roller:
Køber
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Organisation med ansvar for mægling
8.1.
ORG-0002
Officielt navn: Tribunal Administratif de Paris
Registreringsnummer: 17750005500013
Postadresse: 7 rue de Jouy
By: Paris
Postnummer: 75181
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
Telefon: 0144594400
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for klager
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens ID: cbd792e6-bbb8-47e8-8151-851365019860 - 01
Formulartype: Konkurrencevilkår
Bekendtgørelsestype: Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype: 17
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen: 09/07/2024 13:56:25 (UTC)
Bekendtgørelsens officielle sprog: fransk
Bekendtgørelsesnummer: 415572-2024
EUT-S-nummer: 134/2024
Offentliggørelsesdato: 11/07/2024
