1.1.
Køber
Officielt navn: Opéra national de Paris
Køberens retlige status: Offentligretligt organ
Den ordregivende myndigheds aktivitet: Fritid, kultur og religion
Et officielt EU-website
707438-2024 - Konkurrencevilkår
Meddelelsesvisning
Officielt sprog (Underskrevet PDF)
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Bekendtgørelse
Nuværende sprog
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707438-2024 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Konsulentvirksomhed i forbindelse med byggeri – marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
OJ S 226/2024 20/11/2024
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Tjenesteydelser
1. Køber
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Beskrivelse: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Identifikator for proceduren: fdafa6ef-ebaf-49f8-be5b-dc95a85fdbca
Intern ID: TB 24 ETB 050
Udbudsprocedure: Offentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedure: nej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71315200 Konsulentvirksomhed i forbindelse med byggeri
Supplerende klassifikation (cpv): 14712000 Bly, 92522200 Bevarelse af historiske bygninger
2.1.2.
Udførelsessted
Postadresse: 120 rue de Lyon
By: Paris
Postnummer: 75012
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysninger: Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Retsgrundlag:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Rent nationale udelukkelsesgrunde: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Delkontrakt
5.1.
Delkontrakt: LOT-0000
Titel: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Beskrivelse: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Intern ID: S-PF-1560327
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71315200 Konsulentvirksomhed i forbindelse med byggeri
Supplerende klassifikation (cpv): 14712000 Bly, 92522200 Bevarelse af historiske bygninger
5.1.2.
Udførelsessted
Postadresse: 120 rue de Lyon
By: Paris
Postnummer: 75012
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato: 03/02/2025
Varighed: 48 Måneder
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse: Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA): ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kriterium:
Type: Egnethed til at udøve det pågældende erhverv
Beskrivelse: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Anvendelse af dette kriterium: Anvendt
Kriterium:
Type: Økonomisk og finansiel formåen
Beskrivelse: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Anvendelse af dette kriterium: Anvendt
Kriterium:
Type: Teknisk og faglig formåen
Beskrivelse: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Anvendelse af dette kriterium: Anvendt
5.1.11.
Udbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenterne: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560327
Ad hoc-kommunikationskanal:
Navn: AW Solutions
5.1.12.
Udbudsvilkår
Vilkår for indgivelse:
Elektronisk indgivelse: Påkrævet
Indgivelsesadresse: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560327
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives på: fransk
Elektronisk katalog: Ikke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbud: Ikke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Vedståelsesfrist for tilbuddet: 6 Måneder
Oplysninger om offentlig iværksættelse:
Åbningsdato: 24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Sted: Opéra de Paris
Betingelser for kontraktens udførelse:
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelse: Nej
Elektronisk fakturering: Påkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestilling: nej
Der vil blive anvendt elektronisk betaling: nej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale: Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem: Intet dynamisk indkøbssystem
Elektronisk auktion: nej
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klager: Tribunal administratif de Paris
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navn: Avenue-Web Systèmes
Registreringsnummer: A543FD45-FCBF-D603-E14AD54FF6247A96
By: Seyssinet-Pariset
Postnummer: 38170
Landsdel (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrig
Telefon: +33480041260
Denne organisations roller:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officielt navn: Opéra national de Paris
Registreringsnummer: 64479
Postadresse: 120 rue de Lyon
By: Paris
Postnummer: 75012
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
Enhed: NEEF Alexander
Telefon: 0140012186
Denne organisations roller:
Køber
8.1.
ORG-0003
Officielt navn: Tribunal administratif de Paris
Registreringsnummer: A543FD78-06AF-7B55-7AE2126EA7E34095
Postadresse: 7 rue de Jouy
By: Paris
Postnummer: 75181
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0004
Officielt navn: Tribunal administratif de Paris
Registreringsnummer: A543FDE8-0A02-C201-E0769A9E8566FD05
Postadresse: 7 rue de Jouy
By: Paris
Postnummer: 75181
Landsdel (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrig
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Denne organisations roller:
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens ID: cb9a2ad1-1f85-453a-bb07-0126c5b96ede - 01
Formulartype: Konkurrencevilkår
Bekendtgørelsestype: Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype: 16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen: 19/11/2024 10:21:23 (UTC+1)
Bekendtgørelsens officielle sprog: fransk
Bekendtgørelsesnummer: 707438-2024
EUT-S-nummer: 226/2024
Offentliggørelsesdato: 20/11/2024
