1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Un site web officiel de l’Union européenne
302007-2024 - Mise en concurrence
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Langue officielle (PDF signé)
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Avis
Langue officielle
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302007-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le réglement de consultation du SAD.
Identifiant de la procédure: 284e66cb-8754-4f32-bcdc-d12d11077a0f
Identifiant interne: 2024-R055-000-000
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La clause de réexamen permet d'étendre le périmètre d'exécution des Marchés spécifiques dans les Etats de l'Union européenne et limitrophes de la France, ainsi qu'à Andorre et Monaco. Les valeurs estimées et valeurs maximales exprimées dans le présent avis correspondent à celles de l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées.
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de Solutions Logicielles, en mode SaaS ou On Premise, fondées sur des systèmes d'intelligence artificielle appliquée notamment au domaine de la santé et prestations associées.
Identifiant interne: 2024-R055-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen et PSEF : voir Clauses générales du SAD.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le SAD est divisé en catégories dont l'intitulé figure dans le Questionnaire de candidature joint au DCE. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, le Questionnaire de candidature joint au DCE et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code, le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du Code ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du Code de la commande publique ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: • Une lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire DC1. • Le questionnaire de candidature au SAD complété avec : ONGLET 1 : • Informations administratives relatives à l'opérateur économique ; • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant le dernier exercice disponible ; • l'indication des titres d'étude et titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des analystes de données (« data analyst ») ; ONGLET 2 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; • Accompagnée pour chacun d'elle d'une description d'au moins une solution logicielle entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis. Il est possible de joindre des annexes : photos, notices, plaquettes, etc. pour décrire la solution. Les niveaux minimaux de capacité pour être admis au SAD figurent dans le réglement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Ville: 75011
Code postal: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abfff8dd-f5e9-40fd-b723-02f5daa088fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2024 19:59:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302007-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
