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476235-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux de remise en état
Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Valeur estimée hors TVA40 000 000,00 EUR
Type de procédureRestreinte

Acheteur
AcheteurOPAC de L'OISE
Adresse électroniquelddj-marches@opacoise.fr
FranceBeauvais

LOT-0001Opération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Travaux de remise en état
Date de début21/09/2024 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres09/09/2028 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Opération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Travaux de remise en état
Date de début21/09/2024 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres09/09/2028 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
153/2024
476235-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état – Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPAC de L'OISE
Adresse électroniquelddj-marches@opacoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSystème d'Acquisition Dynamique pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
DescriptionLe présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la présélection d'opérateurs économiques ayant pour vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à des Travaux de Rénovation Energétique des logements individuels et de petits collectifs sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. Il a pour objet la rénovation énergétique des logements pour obtenir à minima une étiquette inférieure à E. Le niveau de performance attendu (A, B, C, D, …) sera précisé dans chaque marché spécifique. Dans ce cadre, il porte sur les prestations courantes de réhabilitation suivantes : - Isolation Thermique par l'Extérieur, - Isolation Thermique par l'Intérieur, - Menuiseries Extérieures (portes, portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée, porte de service, portes de garage, fenêtres de toit,….), - Isolation des combles, en sous-faces plancher, -Ventilation Mécanique Contrôlée, - Pompe A Chaleur, - Chauffe-Eau Thermodynamique, - Chaudière, - Travaux induits, - Travaux annexes - Etc
Identifiant de la procédure6bba29f6-8e6d-40e8-a788-096e9f6795a2
Identifiant interneSAD_Renov_energ
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45443000 Travaux de façade
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Sad est valide (c'est-à-dire ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de 48 mois à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le Sad quelle que soit la catégorie concernée. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (Sad) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Plus précisément : Une première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateur économique admis au Sad. La date est la suivante : 09/09/2024 à 12h00. Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Passé cette date, les candidats pourront toujours déposer un dossier. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du Sad, au plus tard jusqu'au 21/07/2028 à 12h00 - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 09/09/2028, 12h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis : Les plis seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature sera exigée au moment de l'attribution du marché spécifique. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans les règlements de consultation de chaque marché spécifique. Le montant estimé des prestations est donné à titre indicatif pour les 2 catégories cumulées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOpération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
DescriptionOpération de travaux de réhabilitation énergétique de 1 à 50 logements
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/09/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiqueSystème d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreOpération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
DescriptionOpération de travaux de réhabilitation énergétique de + de 50 logements
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/09/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières minimales requises : Chiffre d'affaires annuel minimal attendu : 5 000 000 euro(s) - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. - Amiante - Entreprise Certifiee Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Le S.A.D. est ouvert aux groupements d'opérateurs économiques possédant les compétences minimums suivantes : - une entreprise générale ou un groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation des travaux objet du Sad, - un Maître d'oeuvre - un Bureau d'études thermique Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat, constitué obligatoirement en groupement, devra désigner explicitement son mandataire commun. L'exclusivité est requise uniquement pour la compétence d'entreprise générale (ou groupement d'entreprise travaux, hors désamiantage) pour laquelle un même opérateur économique ne peut être présent au sein de plusieurs groupements
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiqueSystème d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement443928874
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement78050391800044
Adresse postale9 avenue du Beauvaisis
VilleBeauvais
Code postal60016
PaysFrance
Point de contactLe Directeur Général
Adresse électroniquelddj-marches@opacoise.fr
Téléphone0344795050
Adresse internethttp://www.opacoise.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement214111
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement1273504
Adresse postale6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
VilleNancy
Code postal54035
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone0383350506
Télécopieur0383327832
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiercbb52cb3-ff51-41c0-96d4-a0b5214d6361-01
10.1.
Modification
Description des modificationsRéférence professionnelle et capacité technique :: Au lieu de Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5233 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées, lire Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3511/7121/7122/7131/5231/5133 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfa0fc1b-30c9-43f2-a6ce-b2ce046ec050  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2024 14:15:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis476235-2024
Numéro de publication au JO S153/2024
Date de publication07/08/2024